Accueil > Dossiers


RETRAITES AU CES

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi organique de M. Étienne PINTE et plusieurs de ses collègues TENDANT A ASSURER LA REPRESENTATION DES RETRAITES AU CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL, n° 343, déposée le 5 août 1986
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Travaux des commissions

- commission des lois
La Commission saisie au fond a nommé M. Dominique Bussereau rapporteur le 16 octobre 1986
Rapport n° 736 déposé le 13 mai 1987 par M. Dominique Bussereau


© Assemblée nationale