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AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
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Loi n° 87423 du 19 juin 1987 RELATIVE A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL publiée au Journal Officiel du 20 juin 1987 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires Sénat 1ère lecture - Assemblée nationale 1ère lecture - Commission Mixte Paritaire - Lecture texte CMP
Projet de loi RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, n° 158, déposé le 20 décembre 1986 et renvoyé à la commission des affaires sociales Le Gouvernement a déclaré sur ce projet de loi. Travaux des commissions - commission des affaires sociales La Commission saisie au fond a nommé M. Louis Boyer rapporteur le 25 mars 1987 Rapport n° 177 déposé le 15 avril 1987 par M. Louis Boyer Discussion en séance publique
Projet de loi RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, rejeté en 1ère lecture par le Sénat le 21 avril 1987 , TA n° 54 Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi rejeté par le Sénat après déclaration d'urgence, RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, n° 686, déposé le 22 avril 1987et renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales Travaux des commissions - commission des affaires culturelles La Commission saisie au fond a nommé M. Étienne Pinte rapporteur le 22 avril 1987 Rapport n° 696 déposé le 30 avril 1987 par M. Étienne Pinte Discussion en séance publique
Projet de loi RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, adopté sans modification en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 22 avril 1987 , TA n° 104 Commission Mixte Paritaire (Accord) Projet de loi après déclaration d'urgence, RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, n° 249, déposé le 26 mai 1987Convocation d'une commission mixte paritaire Commmission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion SUR LE PROJET DE LOI RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Travaux des commissions La Commission Mixte Paritaire a nommé MM. Louis Boyer rapporteur le 3 juin 1987 et Étienne Pinte rapporteur le 3 juin 1987 Rapport déposé le 3 juin 1987 par M. Étienne Pinte rapporteur, sous le n° 803 à l'Assemblée nationale et par M. Louis Boyer rapporteur, sous le n° 254 au Sénat Assemblée nationale : Projet de loi , adopté sans modification en Lecture CMP par l'Assemblée nationale le 3 juin 1987 , TA n° 108 Sénat : Projet de loi , adopté définitivement en Lecture CMP par le Sénat le 3 juin 1987 , TA n° 80 En savoir plus Principaux amendements des commissions
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