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REGIME ELECTORAL DE MARSEILLE
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Loi n° 87509 du 9 juillet 1987 MODIFIANT L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET LE REGIME ELECTORAL DE LA VILLE DE MARSEILLE publiée au Journal Officiel du 11 juillet 1987 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires
Proposition de loi de M. Marcel LUCOTTE et plusieurs de ses collègues TENDANT A MODIFIER LE REGIME ELECTORAL DE LA VILLE DE MARSEILLE, n° 200, déposée le 23 avril 1987 et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale Travaux des commissions - commission des lois La Commission saisie au fond a nommé M. Hubert Haenel rapporteur le 29 avril 1987 Rapport n° 214 déposé le 6 mai 1987 par M. Hubert Haenel Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 14 mai 1987 Proposition de loi TENDANT A MODIFIER L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET LE REGIME ELECTORAL DE LA VILLE DE MARSEILLE, adoptée avec modifications en 1ère lecture par le Sénat le 14 mai 1987 , TA n° 64 Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi OPOSITION DE LOI TENDANT A MODIFIER L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET LE REGIME ELECTORAL DE LA VILLE DE MARSEILLE, n° 746, déposée le 14 mai 1987et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république Travaux des commissions - commission des lois La Commission saisie au fond a nommé M. Pascal Clément rapporteur le 21 mai 1987 Rapport n° 792 déposé le 27 mai 1987 par M. Pascal Clément Discussion en séance publique
Proposition de loi TENDANT A MODIFIER L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET LE REGIME ELECTORAL DE LA VILLE DE MARSEILLE, adoptée définitivement en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 4 juin 1987 , TA n° 107 Saisine du Conseil constitutionnel le 10 juin 1987 par plus de soixante députés, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution Décision n° 227 DC du 7 juillet 1987. [sur le site du conseil constitutionnel] © Assemblée nationale |