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ENSEIGNEMENTS ARTISTIQUES
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Loi n° 8820 du 6 janvier 1988 RELATIVE AUX ENSEIGNEMENTS ARTISTIQUES publiée au Journal Officiel du 15 janvier 1988 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires Sénat 1ère lecture - Assemblée nationale 1ère lecture - Commission Mixte Paritaire - Lecture texte CMP
Projet de loi RELATIF AUX ENSEIGNEMENTS ARTISTIQUES, n° 319, déposé le 24 juin 1987 et renvoyé à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication Le Gouvernement a déclaré sur ce projet de loi. Travaux des commissions - commission de la culture, de l'éducation et de la communication La Commission saisie au fond a nommé M. Marcel Lucotte rapporteur le 1er juillet 1987 Rapport n° 61 déposé le 21 octobre 1987 par M. Marcel Lucotte Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 29 octobre 1987 Projet de loi RELATIF AUX ENSEIGNEMENTS ARTISTIQUES, adopté avec modifications en 1ère lecture par le Sénat le 29 octobre 1987 , TA n° 8 Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi après déclaration d'urgence, RELATIF AUX ENSEIGNEMENTS ARTISTIQUES, n° 1004, déposé le 30 octobre 1987et renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales Travaux des commissions - commission des affaires culturelles La Commission saisie au fond a nommé M. Bruno Bourg-Broc rapporteur le 4 novembre 1987 Rapport n° 1085 déposé le 1er décembre 1987 par M. Bruno Bourg-Broc Discussion en séance publique
Projet de loi RELATIF AUX ENSEIGNEMENTS ARTISTIQUES, adopté avec modifications en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 30 octobre 1987 , TA n° 209 Commission Mixte Paritaire (Accord) Projet de loi après déclaration d'urgence, RELATIF AUX ENSEIGNEMENTS ARTISTIQUES, n° 178, déposé le 16 décembre 1987Convocation d'une commission mixte paritaire Commmission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion SUR LE PROJET DE LOI RELATIF AUX ENSEIGNEMENTS ARTISTIQUES Travaux des commissions La Commission Mixte Paritaire a nommé MM. Marcel Lucotte rapporteur le 21 décembre 1987 et Bruno Bourg-Broc rapporteur le 22 décembre 1987 Rapport déposé le 22 décembre 1987 par M. Bruno Bourg-Broc rapporteur, sous le n° 1174 à l'Assemblée nationale et par M. Marcel Lucotte rapporteur, sous le n° 206 au Sénat Sénat : Projet de loi , adopté définitivement en Lecture CMP par le Sénat le 21 décembre 1987 , TA n° 84 Assemblée nationale : Projet de loi , adopté avec modifications en Lecture CMP par l'Assemblée nationale le 22 décembre 1987 , TA n° 236 © Assemblée nationale |