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AMELIORATION DE LA DECENTRALISATION
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Loi n° 8813 du 5 janvier 1988 D'AMELIORATION DE LA DECENTRALISATION publiée au Journal Officiel du 6 janvier 1988 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires Sénat 1ère lecture - Assemblée nationale 1ère lecture - Commission Mixte Paritaire - Lecture texte CMP
Projet de loi D'AMELIORATION DE LA DECENTRALISATION, n° 351, déposé le 7 juillet 1987 et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale Le Gouvernement a déclaré sur ce projet de loi. Travaux des commissions - commission des lois La Commission saisie au fond a nommé M. Paul Girod rapporteur le 30 juin 1987 Rapport n° 26 déposé le 7 octobre 1987 par M. Paul Girod Discussion en séance publique
Projet de loi D'AMELIORATION DE LA DECENTRALISATION, adopté avec modifications en 1ère lecture par le Sénat le 22 octobre 1987 , TA n° 6 Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi après déclaration d'urgence, D'AMELIORATION DE LA DECENTRALISATION, n° 973, déposé le 23 octobre 1987et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république Travaux des commissions - commission des lois La Commission saisie au fond a nommé M. Dominique Perben rapporteur le 5 novembre 1987 Rapport n° 1128 déposé le 10 décembre 1987 par M. Dominique Perben Discussion en séance publique
Projet de loi D'AMELIORATION DE LA DECENTRALISATION, adopté avec modifications en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 23 octobre 1987 , TA n° 207 Commission Mixte Paritaire (Accord) Projet de loi après déclaration d'urgence, D'AMELIORATION DE LA DECENTRALISATION, n° 173, déposé le 16 décembre 1987Convocation d'une commission mixte paritaire Commmission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion SUR LE PROJET DE LOI D'AMELIORATION DE LA DECENTRALISATION Travaux des commissions La Commission Mixte Paritaire a nommé MM. Paul Girod rapporteur le 17 décembre 1987 et Dominique Perben rapporteur le 17 décembre 1987 Rapport déposé le 17 décembre 1987 par M. Dominique Perben rapporteur, sous le n° 1154 à l'Assemblée nationale et par M. Paul Girod rapporteur, sous le n° 175 au Sénat Assemblée nationale : Projet de loi , adopté sans modification en Lecture CMP par l'Assemblée nationale le 17 décembre 1987 , TA n° 225 Sénat : Projet de loi , adopté définitivement en Lecture CMP par le Sénat le 17 décembre 1987 , TA n° 74 © Assemblée nationale |