Accueil > Dossiers


INSTALLATIONS CLASSEES ET CARRIERES

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Gérard LÉONARD et plusieurs de ses collègues TENDANT A MODIFIER L'ARTICLE 1ER DE LA LOI N°76-663 DU 19/07/1976 RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT EN CE QUI CONCERNE LES CARRIERES, n° 676, déposée le 14 avril 1987
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république


© Assemblée nationale