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ORGANIQUE SUR LE CES

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi organique de M. Pascal CLÉMENT et plusieurs de ses collègues TENDANT A MODIFIER L'ORDONNANCE NO 58-1360 DU 29 DECEMBRE 1958 PORTANT LOI ORGANIQUE RELATIVE AU CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL, n° 734, déposée le 13 mai 1987
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république


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