|
|
SECURITE SOCIALE
|
Loi n° 8816 du 5 janvier 1988 RELATIVE A LA SECURITE SOCIALE publiée au Journal Officiel du 6 janvier 1988 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires Assemblée nationale 1ère lecture - Sénat 1ère lecture - Commission Mixte Paritaire - Lecture texte CMP
Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi RELATIF A LA SECURITE SOCIALE, n° 1148, déposé le 16 décembre 1987 et renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales Le Gouvernement a déclaré sur ce projet de loi. Travaux des commissions - commission des affaires culturelles La Commission saisie au fond a nommé M. Étienne Pinte rapporteur le 17 décembre 1987 Rapport n° 1163 déposé le 17 décembre 1987 par M. Étienne Pinte Discussion en séance publique
Projet de loi RELATIF A LA SECURITE SOCIALE, adopté avec modifications en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 19 décembre 1987 , TA n° 218 Projet de loi après déclaration d'urgence, RELATIF A LA SECURITE SOCIALE, n° 196, déposé le 20 décembre 1987 et renvoyé à la commission des affaires sociales Travaux des commissions - commission des affaires sociales La Commission saisie au fond a nommé Mme Nelly Rodi rapporteur le 20 décembre 1987 Rapport n° 198 déposé le 20 décembre 1987 par Mme Nelly Rodi Discussion en séance publique au cours de la séance du lundi 21 décembre 1987 Projet de loi RELATIF A LA SECURITE SOCIALE, adopté avec modifications en 1ère lecture par le Sénat le 20 décembre 1987 , TA n° 76 Commission Mixte Paritaire (Accord) Projet de loi après déclaration d'urgence, RELATIF A LA SECURITE SOCIALE, n° 1173, déposé le 21 décembre 1987Convocation d'une commission mixte paritaire Commmission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion SUR LE PROJET DE LOI RELATIF A LA SECURITE SOCIALE Travaux des commissions La Commission Mixte Paritaire a nommé M. Étienne Pinte rapporteur le 22 décembre 1987 et Mme Nelly Rodi rapporteur le 22 décembre 1987 Rapport déposé le 22 décembre 1987 par M. Étienne Pinte rapporteur, sous le n° 1178 à l'Assemblée nationale et par Mme Nelly Rodi rapporteur, sous le n° 211 au Sénat Assemblée nationale : Projet de loi , adopté définitivement en Lecture CMP par l'Assemblée nationale le 22 décembre 1987 , TA n° 238 Sénat : Projet de loi , adopté sans modification en Lecture CMP par le Sénat le 22 décembre 1987 , TA n° 82 En savoir plus Principaux amendements des commissions
Principaux amendements des commissions © Assemblée nationale |