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INCITATION FISCALE AUX ECONOMIES D'ENERGIE

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Daniel CHEVALLIER et plusieurs de ses collègues TENDANT A INSTAURER UNE INCITATION FISCALE EN FAVEUR DES ECONOMIES D'ENERGIE, n° 1198, déposée le 22 décembre 1987
et renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire


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