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IDENTIFICATION CRIMINELLE ET MESSAGERIES

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Roland BLUM TENDANT A PERMETTRE L'IDENTIFICATION DES AUTEURS DE CRIMES ET DE DELITS UTILISANT CERTAINS SERVICES ET A INTERDIRE L'ACCES AUX MINEURS DES MESSAGERIES A CARACTERE PORNOGRAPHIQUE, n° 1219, déposée le 2 février 1988
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république


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