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PERSONNEL DES HOUILLERES NATIONALES

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Alain BOCQUET et plusieurs de ses collègues TENDANT A ASSURER LE REMBOURSEMENT DE LA T.V.A. PAYEE PAR LE PERSONNEL DES HOUILLERES NATIONALES POUR LE COMBUSTIBLE QUI LUI EST ATTRIBUE, n° 52, déposée le 6 juillet 1988
et renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire


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