Accueil > Dossiers


REGIME FISCAL DES VINS ET EAUX-DE-VIE

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Bruno BOURG-BROC et plusieurs de ses collègues TENDANT A MODIFIER LE REGIME FISCAL D'EVALUATION DES STOCKS DE VINS ET EAUX-DE-VIE A APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE, n° 87, déposée le 6 juillet 1988
et renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire


© Assemblée nationale