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ETABLISSEMENT SANITAIRE A NANTERRE

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Michel SAPIN et plusieurs de ses collègues RELATIVE A LA CREATION D'UN CENTRE D'ACCUEIL ET DE SOINS HOSPITALIERS AUX LIEU ET PLACE DE LA MAISON DE NANTERRE, n° 342, déposée le 2 novembre 1988
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales


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