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pharmacie

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Étienne PINTE tendant a modifier l'article L 588-1 du code de la sante publique relatif a la pharmacie, n° 952, déposée le 24 octobre 1989
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales


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