Accueil > Dossiers


lutte contre le tabagisme

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Jean-Luc PRÉEL et plusieurs de ses collègues tendant a interdire l'usage du tabac dans les lieux publics et les moyens de transports collectifs, n° 1245, déposée le 12 avril 1990
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales


fait l'objet d'un rapport commun. Voir la suite de la procédure dans le dossier ""


© Assemblée nationale