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competences en matiere d'enseignement

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Bruno BOURG-BROC relative a la repartition des competences entre les collectivites territoriales en matiere d'enseignement, n° 1745, déposée le 22 novembre 1990
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales


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