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peages autoroutiers

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Michel VOISIN et plusieurs de ses collègues tendant a prendre en compte le principe d'equite dans la reglementation des peages autoroutiers, n° 1930, déposée le 27 mars 1991
et renvoyée à la commission de la production et des échanges


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