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retraite a 55 ans des anciens combattants d'AFN

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Georges COLOMBIER et plusieurs de ses collègues tendant a faire beneficier les anciens combattants ayant servi en Afrique-du-Nord du droit a la retraite anticipee a 55 ans, n° 2209, déposée le 4 juillet 1991
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales


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