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maladies professionnelles

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Denis JACQUAT tendant a inscrire les affections consecutives a une exposition a l'acrylonitrile dans le tableau des maladies professionnelles, n° 2232, déposée le 18 septembre 1991
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales


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