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publicite avant les elections

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Jean-François MANCEL tendant a abroger l'alinea 2 de l'article L 52-1 du code electoral relatif aux actions de promotion publicitaire des collectivites locales pendant les periodes preelectorales, n° 2236, déposée le 18 septembre 1991
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république


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