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Contrôle de la sécurité des installations nucléaires


Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques


- Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
La Mission d'information a nommé M. Claude Birraux rapporteur le 6 décembre 1991
Rapport sur le contrôle de la sûreté et de la sécurité des installations nucléaires (2e rapport) n° 2417 déposé le 6 décembre 1991 par M. Claude Birraux

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Summary
Résumé

Summary



Monitoring the safety and security of nuclear installations
Mr. Claude Birraux, M.P. (2nd report) (1991)
This report dealing with nuclear safety, while in no way seeking to take the place of the operators or of the authorities responsible for drawing up and implementing the safety rules, examines the safety of CEA installations, from COGEMA to The Hague, as well as the maintenance problems of EDF installations.
The recommendations made by OPECST cover the organisation of the government departments responsible for monitoring, the actions the operators might take, and the improvement of public participation. Some of these have already been translated into fact, for example the raising of the safety authority to the rank of a Directorate. A draft parliamentary Bill has been prepared with a view to setting up local information and surveillance committees around civilian nuclear sites.
The second part of this report includes remarks on future nuclear reactors, at a time when the project of a French-German nuclear reactor is under way.

Résumé



Contrôle de la sûreté et de la sécurité des installations nucléaires.
M. Claude BIRRAUX, député (2e rapport) (1991)
Ce rapport consacré à la sécurité nucléaire examine, sans se substituer aux exploitants et à l'autorité de sûreté, la sécurité des installations du CEA, de la COGEMA à La Hague ainsi que les problèmes de maintenance des installations d'EDF.
Les recommandations de l'Office portent sur l'organisation des administrations chargées du contrôle, sur les actions que pourraient engager les exploitants, sur l'amélioration de la participation des citoyens. Plusieurs sont entrées dans les faits, comme l'élévation hiérarchique de l'autorité de sûreté au rang de Direction. Une proposition de loi a été déposée, tendant à l'instauration de commissions locales d'information et de surveillance autour des sites nucléaires civils.
La seconde partie de ce rapport comporte une réflexion sur les réacteurs nucléaires du futur, au moment où est engagé le projet de réacteur nucléaire franco-allemand.


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