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indemnisation des personnes contamines par le virus HIV

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Denis JACQUAT tendant a la creation d'un Fonds de garantie destine a l'indemnisation des hemophiles et transfuses contamines par le virus HIV, n° 2429, déposée le 11 décembre 1991
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales


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