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fonctionnaires anciens combattants d'AFN

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. François ROCHEBLOINE et plusieurs de ses collègues tendant a accorder le benefice de la campagne double aux fonctionnaires et assimiles anciens combattants d'Afrique-du-Nord, n° 2435, déposée le 11 décembre 1991
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales


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