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retraite des conjoints d'artisans et commercants

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Denis JACQUAT tendant a ameliorer le dispositif de rachat des cotisations de retraite des conjoints-collaborateurs d'artisans et commercants, n° 2853, déposée le 30 juin 1992
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales


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