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deficients auditifs ou de la parole

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Denis JACQUAT tendant a conferer aux deficients auditifs ou de la parole le benefice de dispositions applicables aux adultes handicapes, n° 2927, déposée le 22 septembre 1992
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales


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