Mardi 2 juillet 2002 après-midi
(16 heures) :
– Ouverture de la session extraordinaire 2001-2002.
– Message de M. le Président
de la République.
Mercredi 3 juillet après-midi
(15 heures) :
– Déclaration de politique générale
du Gouvernement, débat sur cette déclaration et vote par scrutin
public en application de l’article 49, alinéa premier, de la Constitution.
Mardi 9 juillet après-midi (15
heures) et soir (21 heures) :
– Discussion du projet
de loi portant amnistie.
Mercredi 10 juillet après-midi
(16 heures 30) et, éventuellement, soir (21 heures) :
– Suite de l’ordre du jour de la veille.
Mardi 16 juillet après-midi
(15 heures) et soir (21 heures) :
– Discussion du projet de loi
d’orientation et de programmation sur la sécurité intérieure.
Mercredi 17 juillet après-midi
(15 heures) et, éventuellement, soir (21 heures) :
– Suite de l’ordre du jour de la veille.
Jeudi 18 juillet matin (9
heures), après-midi (15 heures) et soir (21 heures) :
– Discussion du projet de loi de finances
rectificative pour 2002.
Éventuellement, vendredi 19 juillet matin
(9 heures) et après-midi (15 heures) :
– Suite de l’ordre du jour de la veille.
Mercredi 24 juillet après-midi
(15 heures) :
- Discussion de 16 projets de loi autorisant l’approbation de traités ou
conventions internationaux.
Mardi 30 juillet après-midi
(15 heures) et soir (21 heures) :
– Discussion
du projet de loi portant création d’un dispositif de soutien à
l’emploi des jeunes en entreprise.
Mercredi 31 juillet après-midi
(15 heures) et soir (21 heures) :
– Suite éventuelle de l’ordre du jour de la veille.
– Sous réserve de sa transmission par le Sénat,
discussion du projet de loi d’orientation et de programmation sur la
justice.
Jeudi 1er août matin (9
heures) :
– Suite de la discussion du projet de loi d’orientation et de programmation sur la
justice.
Après-midi (15 heures) :
– Éventuellement, discussion des conclusions de la commission mixte
paritaire sur le projet de loi de finances rectificatives pour 2002.
– Suite de l’ordre du jour du matin.
Soir (21 heures) :
– Éventuellement,discussion des conclusions de la commission mixte
paritaire sur le projet de loi portant création d’un dispositif de
soutien à l’emploi des jeunes en entreprise.
– Suite de la discussion du projet de loi d’orientation et de programmation sur la
justice.
Vendredi 2 août matin (9
heures), après-midi (15 heures) et, éventuellement, soir (21 heures) :
– Suite de la discussion du projet de loi d’orientation et de
programmation sur la justice.
Samedi 3 août matin (9
heures), après-midi (15 heures) et , éventuellement, soir (21 heures) :
– Suite éventuelle de l'ordre du jour de la veille.
– Éventuellement, discussion des conclusions de la commission mixte
paritaire sur le projet de loi
d’orientation et de programmation sur la sécurité intérieure.
– Discussion des conclusions de la commission mixte
paritaire sur le projet
de loi portant amnistie.
– Éventuellement, discussion des conclusions de la commission mixte
paritaire sur le projet de loi d’orientation et de programmation sur la
justice.
Dimanche
4 août :
– Éventuellement, suite de l’ordre du jour de la veille.
La session extraordinaire 2001-2002 est
close
M. le Président de l’Assemblée nationale a prononcé la clôture de la
session extraordinaire de 2001-2002 le 3 août 2002.
En application de l’article 28 de la Constitution, sauf convocation du
Parlement en session extraordinaire, la session ordinaire de 2002-2003 sera
ouverte le mardi 1er octobre 2002.
|
Article 28 de la Constitution
Le Parlement se réunit de
plein droit en une session ordinaire qui commence le premier jour
ouvrable d'octobre et prend fin le dernier jour ouvrable de juin.
Le nombre de jours de séance que chaque assemblée peut tenir au
cours de la session ordinaire ne peut excéder cent vingt. Les
semaines de séance sont fixées par chaque assemblée.
Le Premier ministre, après consultation du Président de l'assemblée
concernée, ou la majorité des membres de chaque assemblée peut
décider la tenue de jours supplémentaires de séance.
Les jours et les horaires des séances sont déterminés par le
règlement de chaque assemblée.
Article 29 de la Constitution
Le Parlement est réuni en
session extraordinaire à la demande du Premier Ministre ou de la
majorité des membres composant l'Assemblée nationale, sur un ordre
du jour déterminé.
Lorsque la session extraordinaire est tenue à la demande des membres
de l'Assemblée nationale, le décret de clôture intervient dès que
le Parlement a épuisé l'ordre du jour pour lequel il a été
convoqué et au plus tard douze jours à compter de sa réunion.
Le Premier Ministre peut seul demander une nouvelle session avant
l'expiration du mois qui suit le décret de clôture.
Article 30 de la Constitution
Hors les cas dans lesquels le
Parlement se réunit de plein droit, les sessions extraordinaires sont
ouvertes et closes par décret du Président de la République.
Article 60 du Règlement de l'Assemblée nationale
1
Le Président constate la clôture de la session ordinaire à la fin
de la dernière séance tenue le dernier jour ouvrable de juin, qui ne
peut être prolongée au-delà de minuit. Si l'Assemblée ne tient pas
séance, le Président constate la clôture par avis publié au Journal
officiel du lendemain.
2 Après la lecture du décret de clôture d'une session
extraordinaire intervenue dans les conditions prévues aux articles
29, alinéa 2, et 30 de la Constitution, le Président ne peut donner
la parole à aucun orateur et lève sur-le-champ la séance. |
© Assemblée nationale
