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Dépôts du 25/11/2004

1957Proposition de loi
Modifié(e) par le Sénat
relative aux compétences du tribunal d'instance, de la juridiction de proximité et du tribunal de grande instance
(renvoyée à la commission des lois).
1956Rapport sur des texte
de PIERRE LEQUILLER
soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution du 5 octobre au 22 novembre 2004 (nos E-2703,E-2705, E-2710, E-2712 à E-2716, E-2720, E-2722, E-2723, E-2738, E-2742, E-2747, E-2748, E-2753, E-2755, E-2758 à E-2760, E-2763 et E-2769) et sur les textes nos E-2406, E-2447, E-2495, E-2509, E-2511-11, E-2522, E-2554, E-2586, E-2658, E-2675, E-2676, E-2687, E-2691, E-2695 et E-2700

Dépôts du 24/11/2004

1955Proposition de résolution
de MARTINE BILLARD
tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux délocalisations fiscales
(renvoyée à la commission AFFAIRES ECONOMIQUES).
1954Rapport
de BERNARD PERRUT
au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2005
1953Rapport déposé en app
de JEAN-LUC WARSMANN
ication de l'article 86, alinéa 8 du Règlement par la commission des lois sur la mise en application de la loi n° 2004-204 du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité
(renvoyé à la commission des lois).
1952Projet de loi
Modifié(e) par le Sénat
présenté par le ministre de EMPLOI
portant création de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité
(renvoyé à la commission des lois).
1951Proposition de loi
de PIERRE MOREL-A-L'HUISSIER
visant à renforcer l'incompatibilité entre les fonctions de président de conseil général et de président de conseil régional
(renvoyée à la commission des lois).
1950Proposition de loi
de JACQUES HOUSSIN
visant à exonérer de taxe professionnelle les débitants de tabac frontaliers
(renvoyée à la commission des lois).
1949Proposition de loi
de YVAN LACHAUD
visant à assurer le respect des droits des femmes et à lutter contre les violences conjugales et le sexisme
(renvoyée à la commission des lois).
1948Proposition de loi
de FRANCOIS-XAVIER VILLAIN
visant à instaurer un congé de deuil
(renvoyée à la commission des affaires culturelles).
1947Proposition de loi
de VINCENT ROLLAND
visant à rétablir la devise "Liberté, Egalité, Fraternité" sur les façades des bâtiments publics
(renvoyée à la commission des lois).
1946Proposition de loi
de GUY GEOFFROY
tendant à optimiser l'utilisation des aires de stationnement construites dans le parc social
(renvoyée à la commission AFFAIRES ECONOMIQUES).
1945Proposition de loi
de BERENGERE POLETTI
modifiant pour certains étudiants le délai de préavis pour les baux d'habitation
(renvoyée à la commission des affaires culturelles).
1944Proposition de loi
de MICHEL ZUMKELLER
visant à imposer aux condamnés récidivistes auteurs d'agressions sexuelles un traitement médical limitant la libido
(renvoyée à la commission des lois).
1943Proposition de loi
de JACQUES REMILLER
visant à limiter la diffusion d'images d'attentats et de meurtres dans les médias
(renvoyée à la commission des affaires culturelles).
1942Proposition de loi
de PATRICK DELNATTE
visant à renforcer la place de la construction européenne dans le système éducatif
(renvoyée à la commission des affaires culturelles).
1941Proposition de loi
de CHRISTIAN PHILIP
relative à la dépénalisation et la décentralisation du stationnement payant sur voirie
(renvoyée à la commission des lois).
1940Proposition de loi
de ALAIN FERRY
relative au vote par internet
(renvoyée à la commission des lois).
1939Proposition de loi
de FRANCOIS SAUVADET
visant à favoriser l'embauche en contrat à durée indéterminée des salariés déjà employés dans l'entreprise en contrat à durée déterminée par la mise en place d'une obligation de négociation sur cette question dans les thèmes abordés lors de la négociation collective annuelle
(renvoyée à la commission des affaires culturelles).
1938Proposition de loi
de MAX ROUSTAN
visant à reporter les dates des prochaines élections municipales et cantonales
(renvoyée à la commission des lois).
1937Proposition de loi
de PHILIPPE FOLLIOT
tendant à instituer une journée nationale du souvenir
(renvoyée à la commission des affaires culturelles).

Dépôts du 23/11/2004

1936Rapport
de CLAUDE GATIGNOL (au nom de la commission AFFAIRES ECONOMIQUES)
sur le Projet de loi relatif à la protection des inventions biotechnologiques
1935Rapport
de PHILIPPE COCHET (au nom de la commission des affaires étrangères)
sur le Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord international sur l'Escaut
1935Rapport
(au nom de la commission des affaires étrangères)
sur le Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord international sur la Meuse
1934Rapport
de CHANTAL ROBIN-RODRIGO (au nom de la commission des affaires étrangères)
sur le Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Roumanie sur l'emploi salarié des personnes à charge des membres des missions officielles d'un Etat dans l'autre
1933Rapport
de BERNARD SCHREINER (au nom de la commission des affaires étrangères)
sur le Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre les Etats membres de l'Union européenne relatif au statut du personnel militaire et civil détaché auprès des institutions de l'Union européenne, des quartiers généraux et des forces pouvant être mis à la disposition de l'Union européenne dans le cadre de la préparation et de l'exécution des missions visées à l'article 17, paragraphe 2, du traité sur l'Union européenne, y compris lors d'exercices, et du personnel militaire et civil des Etats membres mis à la disposition de l'Union européenne pour agir dans ce cadre (SOFA UE)

Dépôts du 19/11/2004

1932Projet de loi
modifié par le Sénat
de financement de la sécurité sociale pour 2005
(renvoyé à la commission des affaires culturelles).

Dépôts du 18/11/2004

1931Rapport déposé en app
de ROBERT PANDRAUD
ication de l'article 16 du Règlement par la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes sur les comptes de l'Assemblée nationale de l'exercice 2003
1930Rapport
de FRANCOISE DE PANAFIEU (au nom de la commission des affaires culturelles)
sur le Projet de loi de programmation pour la cohésion sociale
1929Rapport
(au nom de la commission SPECIALE)
sur la Proposition de loi relative aux droits des malades et à la fin de vie

Dépôts du 17/11/2004

1928Avis
de GEORGES MOTHRON (au nom de la commission AFFAIRES ECONOMIQUES)
sur le Projet de loi de programmation pour la cohésion sociale
1927Rapport d'information
de GEORGES MOTHRON
déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur l'enseignement supérieur en Europe
1926Rapport
de GILLES CARREZ (au nom de la commission SPECIALE)
sur le Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances
1925Projet de loi
présenté par le ministre de AFFAIRES ETRANGERES
autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne visant à compléter la liste des établissements culturels et d'enseignement auxquels s'appliquent les dispositions de la convention culturelle du 4 novembre 1949 et de l'accord par échange de lettres du 9 novembre et du 6 décembre 1954 relatif aux exemptions fiscales en faveur des établissements culturels
(renvoyé à la commission des affaires culturelles).
1924Rapport d 'informatio
de MARIE-JO ZIMMERMANN
déposé en application de l'article 6 septies de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires par la délégations aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
1923Rapport
de RENE DOSIERE (au nom de la commission des lois)
sur la Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'utilisation des fonds publics en Polynésie française et la gestion des services publics relevant de la Polynésie française
1922Rapport d'information
de JEAN-LOUIS BERNARD, ANTOINE CARRE
déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission de la défense sur les conditions d'exécution des grands programmes de défense
(renvoyé à la commission de la défense).
1921Projet de loi de finances rectificative
pour 2004
(renvoyé à la commission des finances).

Dépôts du 16/11/2004

1920Avis
de ALAIN JOYANDET (au nom de la commission des finances)
sur le Projet de loi de programmation pour la cohésion sociale
1919Rapport d'information
de JEROME LAMBERT, DIDIER QUENTIN
déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur l'application du principe de subsidiarité

Dépôts du 15/11/2004

1918Proposition de loi visant à supprime
de VICTORIN LUREL
le mot "race" de l'article premier de la Constitution
(renvoyée à la commission des lois).

Dépôts du 12/11/2004

1917Projet de loi
Adopté(e) par le Sénat
présenté par le ministre de AFFAIRES ETRANGERES
autorisant l'approbation de l'accord international de 2001 sur le café (ensemble une annexe)
(renvoyé à la commission des affaires étrangères).
1916Projet de loi
Adopté(e) par le Sénat
présenté par le ministre de AFFAIRES ETRANGERES
autorisant l'approbation du traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture, (ensemble deux annexes).
(renvoyé à la commission des affaires étrangères).
1915Projet de loi
Adopté(e) par le Sénat
présenté par le ministre de AFFAIRES ETRANGERES
autorisant l'approbation de la convention internationale pour la protection des végétaux (ensemble une annexe), telle qu'elle résulte des amendements adoptés à Rome par la 29e session de la conférence de l'Organisation des Nations-unies pour l'alimentation et l'agriculture
(renvoyé à la commission des affaires étrangères).

Dépôts du 10/11/2004

1914Projet de loi
Modifié(e) par le Sénat
présenté par le ministre de EQUIPEMENT
relatif aux aéroports
(renvoyé à la commission AFFAIRES ECONOMIQUES).

Dépôts du 09/11/2004

1913Rapport d'information
de PIERRE MEHAIGNERIE
déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des finances sur le marché de l'emploi au Danemark
(renvoyé à la commission des finances).

Dépôts du 08/11/2004

1912Proposition de résolution
de NOEL MAMERE, MARTINE BILLARD, YVES COCHET
tendant à la création d'une commission d'enquête sur le fonctionnement des institutions, l'utilisation des fonds publics et le rôle du GIP en Polynésie française
(renvoyée à la commission des lois).
1911Projet de loi
Modifié(e) par le Sénat, après déclaration d'urgence
présenté par le ministre de EMPLOI
de programmation pour la cohésion sociale
(renvoyé à la commission des affaires culturelles).

Dépôts du 04/11/2004

1910Proposition de loi
de PATRICK BEAUDOUIN
tendant à commémorer le 18 juin comme fête nationale célébrant la Résistance française
(renvoyée à la commission des affaires culturelles).
1909Proposition de loi
de PHILIPPE FENEUIL
modifiant le code de procédure pénale en vue d'allonger le délai de prescription pour les crimes contre les personnes
(renvoyée à la commission des lois).
1908Proposition de loi
de JEAN-CLAUDE MIGNON
tendant à considérer comme effets d'une catastrophe naturelle, les mouvements de terrain différentiels consécutifs à une sécheresse suivie d'une réhydratation des sols, quelle que soit leur intensité
(renvoyée à la commission des lois).
1907Proposition de loi
de FREDERIC DUTOIT
tendant à créer une Caisse nationale de protection sociale des chômeurs
(renvoyée à la commission des affaires culturelles).
1906Proposition de loi
de FRANCOIS DOSE
visant à instituer une formation pour les élèves sur l'attitude à tenir en cas d'agressions morales, verbales ou physiques, d'incitation à la consommation de drogue et de racket à l'école
(renvoyée à la commission des affaires culturelles).
1905Proposition de loi
de DOMINIQUE LE MENER
tendant à créer un statut de l'élu associatif
(renvoyée à la commission des affaires culturelles).
1904Proposition de loi
de YANNICK FAVENNEC
tendant à autoriser la circulation des rollers sur les pistes cyclables
(renvoyée à la commission des lois).
1903Proposition de loi
de YANNICK FAVENNEC
tendant à renforcer la prévention des risques liés à l'utilisation des installations de bronzage
(renvoyée à la commission des affaires culturelles).
1902Proposition de loi
de JEAN-CLAUDE DECAGNY
visant à inciter à la remise en état des biens dégradés par les auteurs de graffitis
(renvoyée à la commission des lois).
1901Proposition de loi
de PIERRE LASBORDES
visant à aggraver les sanctions encourues en cas d'atteintes au respect dû aux morts
(renvoyée à la commission des lois).
1900Proposition de loi
de PASCAL CLEMENT
relative aux compétences du tribunal d'instance, de la juridiction de proximité et du tribunal de grande instance
(renvoyée à la commission des lois).
1899Proposition de loi
de PIERRE LASBORDES
relative à la création de fondations universitaires et interuniversitaires
(renvoyée à la commission des affaires culturelles).
1898Proposition de loi
de DANIEL MACH
visant à créer un statut de la mère au foyer et une allocation de salaire de mère au foyer
(renvoyée à la commission des affaires culturelles).
1897Proposition de loi
de FRANCOIS-XAVIER VILLAIN
visant à modifier le régime des prescriptions en droit du travail
(renvoyée à la commission des affaires culturelles).
1896Proposition de loi
de CHRISTIAN ESTROSI
visant à ériger l'inceste en infraction spécifique dans le code pénal
(renvoyée à la commission des lois).
1895Proposition de loi
de JANINE JAMBU
portant création d'un service public national et décentralisé du logement et de l'habitat pour garantir le droit au logement pour tous et partout
(renvoyée à la commission AFFAIRES ECONOMIQUES).
1894Proposition de loi
de JEAN-CHRISTOPHE LAGARDE
visant à favoriser la présence de deux candidats au second tour des élections législatives et cantonales
(renvoyée à la commission des lois).

Dépôts du 03/11/2004

1893Projet de loi
présenté par le ministre de AFFAIRES ETRANGERES
autorisant l'approbation de la convention européenne relative à la protection du patrimoine audiovisuel et de son protocole sur la protection des productions télévisuelles
(renvoyé à la commission des affaires étrangères).

Dépôts du 02/11/2004

1892Rapport
(au nom de la commission des affaires étrangères)
sur la Proposition de résolution sur la proposition de règlement du Conseil portant création d'un instrument de soutien financier visant à encourager le développement économique de la communauté chypriote turque (E-2643)
1891Proposition de résolution
de ALAIN BOCQUET, JANINE JAMBU
tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conséquences de l'attribution au groupe Vivendi Universal d'un agrément ministériel lui accordant les avantages du régime fiscal du bénéfice mondial consolidé et sur les responsabilités de sa filiale Cegetel dans la restructuration de l'entreprise Timing, entraînant une délocalisation d'activités au Maroc et la suppression de plus de deux cents emplois à Montrouge (Hauts-de-Seine)
(renvoyée à la commission AFFAIRES ECONOMIQUES).
1890Rapport d'information
de GUY TEISSIER, JEAN-LOUIS LEONARD
déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission de la défense sur les réserves
(renvoyé à la commission de la défense).
Dépôts du mois précédent