| 1970 | Avis de PHILIPPE VITEL (au nom de la commission de la défense) sur le Projet de loi de finances rectificative pour 2004 |
| 1968 | Proposition de résolution de PAUL QUILES tendant la création d'une commission d'enquête sur les conditions dans lesquelles le Gouvernement est intervenu dans la crise de Côte d'Ivoire depuis le 19 septembre 2002 (renvoyée à la commission des affaires étrangères). |
| 1967 | Proposition de résolution de ALAIN BOCQUET tendant à la création d'une commission d'enquête sur le rôle de la France dans le processus en cours ces dernières années en Côte d'Ivoire, son implication économique et financière, sur les conditions de l'intervention, sous mandat du Conseil de sécurité de l'ONU, des forces françaises en Côte d'Ivoire, sur le niveau de l'implication de celles-ci dans les événements qui s'y déroulent, notamment lors des manifestations du 9 novembre 2004 à Abidjan, lesquelles se sont soldées par de nombreuses victimes ivoiriennes, tuées ou blessées par arme de guerre, enfin et plus généralement sur l'ensemble des événements qui se sont produits en Côte d'Ivoire et qui se sont traduits par la mort de neuf de nos soldats, des dizaines de militaires blessés dans cette escalade et par des centaines de victimes de violences et de crimes parmi nos ressortissants civils (renvoyée à la commission des aff |
| 1966 | Projet de loi présenté par le ministre de EQUIPEMENT ratifiant l'ordonnance n° 2004-1197 du 12 novembre 2004 portant transposition de directives communautaires et modifiant le code du travail en matière d'aménagement du temps de travail dans le secteur des transports (renvoyé à la commission des affaires culturelles). |
| 1965 | Rapport de PASCAL CLEMENT (au nom de la commission des lois) sur le Projet de loi portant création de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité |
| 1964 | Rapport de BRUNO BOURG-BROC (au nom de la commission des affaires étrangères) sur le Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française, d'une part, et le Gouvernement du Royaume de Belgique, le Gouvernement de la Communauté française, le Gouvernement de la Région wallonne et le Gouvernement flamand, d'autre part, sur la coopération transfrontalière entre les collectivités territoriales et organismes publics locaux |
| 1963 | Rapport de YVES CENSI (au nom de la commission des affaires culturelles) sur la Proposition de loi visant à améliorer les retraites des maîtres de l'enseignement privé sous contrat |
| 1962 | Rapport sur la mise e de THIERRY MARIANI application de la loi n° 2003-1119 du 26 novembre 2003 relative à la maîtrise de l'immigration, au séjour des étrangers en France et à la nationalité (renvoyé à la commission des lois). |
| 1961 | Proposition de loi de PASCAL CLEMENT, GERARD LEONARD relative au traitement de la récidive des infractions pénales (renvoyée à la commission des lois). |
| 1960 | Proposition de loi de MAX ROUSTAN visant à permettre la présence de fonctionnaires territoriaux aux réunions de la commission d'examen des offres de délégation de service public (renvoyée à la commission des lois). |
| 1959 | Proposition visant de ALAIN SUGUENOT à exonérer de TVA les équipements et matériels de lutte contre l'incendie (renvoyée à la commission des finances). |
| 1958 | Proposition de loi de PHILIPPE VUILQUE tendant à réformer la procédure en urgence d'hospitalisation à la demande d'un tiers (renvoyée à la commission des affaires culturelles). |
| 1741 | Rapport de GUY TEISSIER (au nom de la commission de la défense) sur le Projet de loi relatif au statut général des militaires |