ANNEXES AU RAPPORT REMISES DE GESTION Audit de la CNAM (extraits) sur les sections locales mutualistes d’étudiants – 1993
Rapport d’enquête IGAS/IGF (extraits) sur les remises de gestion allouées aux mutuelles d’étudiants – février 1999
Propositions de différents modes d’évaluation des remises de gestion aux mutuelles étudiantes faites par l’USEM
|