Simplifier les textes
B
ilan du National Partnership for Reinventing Government aux Etats-Unis

A quelques mois de l’élection présidentielle américaine, un premier bilan du programme de réforme et de simplification de l’Etat fédéral piloté par le vice président Al Gore, le National Partnership for Reinventing Government (initialement baptisé National Performance Review) peut être établi.

Lancé en 1993 lors du premier mandat de Bill Clinton, ce vaste programme visait à réformer l’administration suivant le slogan : " works better, costs less, and gets results Americans care about ". Les cinq principes de départ étaient :

  • Mettre l’usager-client (" customer ") au premier rang ;
  • S’appuyer sur les agents (" empowering employees to allow them to put customers first ") ;
  • Réduire la réglementation (" cutting red tape ") ;
  • Retrouver le cœur de métier des administrations (" cutting back to basics ") ;
  • Transformer les bureaucraties traditionnelles, fondées sur le principe hiérarchique, en " information age organizations ".

La structure initiale, pilote de la réforme, regroupait 250 fonctionnaires, s’attachant à réformer les multiples agences fédérales et les procédures communes (achat, budget, gestion du personnel, etc). Des " reinvention teams " furent créées dans chacune des agences. L’Office of Management and Budget (OMB) a apporté son aide à la réforme.

Un premier plan d’action fut lancé en septembre 1993, prévoyant de réduire la dépense de 108 milliards de dollars, avec une réduction de 252 000 emplois, notamment dans l’encadrement supérieur ; d’introduire des instruments de mesure des performances et des rapports publics pour toutes les agences ; de réduire le nombre des textes applicables (" cutting internal regulation in half ") et de redéfinir les procédures en fonction des usagers. Les agences ont toutes défini un plan stratégique et développé de nouveaux services aux usagers.

Une deuxième phase fut engagée en 1995, après l’élection d’un nouveau Congrès, portant sur 200 nouvelles recommandations pour une économie totale de 70 milliards de dollars sur cinq ans. Cette deuxième phase a coïncidé avec l’engagement du Gouvernement à maintenir en équilibre le budget fédéral.

Au total, le programme indique avoir conduit à une réduction de 351 000 emplois entre 1993 et 1998, dont 231 000 dans le secteur de la Défense, à 137 milliards de $ d’économies, à l’élimination de 640 000 pages de réglementations internes à l’administration et à 16 000 pages de Federal Regulations. 31 000 pages auraient également été réécrites de façon à être désormais compréhensibles par tous les usagers.

Quelques thèmes retiennent l’attention :

  • Au Congrès, cette réforme a été largement bipartisane, ce qui a permis le vote de 83 lois sur ce thème depuis 1993. En revanche certains aspects plus conflictuels n’ont pas pu être réformés, contrairement aux ambitions des promoteurs de cette réforme : la procédure budgétaire, la nomenclature budgétaire, la gestion des ressources humaines, etc. ;
  • Un site Internet sur la réforme a été créé (www.npr.gov), avec un forum recueillant les suggestions de tous les internautes intéressés ;
  • Différents ouvrages décrivant les principaux aspects de la modernisation de l’administration et les bonnes pratiques ont été diffusés : " The Blair House Papers " ;
  • Des administrations pilotes ont été choisies (" High Impact Agencies ") parmi celles qui entretiennent le plus de relations avec le public ;
  • Des prix (" Hammer awards ") ont été créés pour récompenser les services innovants. Le vice-président Gore remet alors un marteau d’une valeur de 400 $, un ruban et un diplôme au service lauréat !
  • Un programme baptisé " Plain English " a pour objet la réécriture des textes pour les rendre enfin intelligibles. La communication publique doit également être transformée. Un prix est attribué chaque mois au service qui a su le mieux adopter un langage clair. Ce mouvement va plus loin que la simple codification des lois et règlements, il prône une véritable réécriture des textes ;
  • Comme en Grande-Bretagne, les services publics doivent désormais définir des normes et des objectifs précis pour les services aux usagers (délais de réponse, temps d’attente, etc) ;
  • Des évaluations régulières de la satisfaction des usagers sont réalisées, avec l’aide d’instituts privés ou d’universités. L’Université du Michigan réalise par exemple tous les deux ans depuis 40 ans une étude sur la confiance placée par les Américains dans leur gouvernement fédéral ;
  • Un effort a également été entrepris pour mettre en cohérence les interventions différentes agences de régulation. Ainsi, dans le domaine sanitaire, le Président Clinton a créé un Food safety council qui regroupe les huit agences qui ont compétence sur ce sujet pour définir une stratégie commune ;
  • Le projet promeut enfin la création d’une " administration électronique ". Un nombre croissant de formalités administratives sont désormais possibles directement en ligne. L’administration fiscale américaine a totalement rénové son site et 20% des déclarations se font désormais en ligne.

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