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Affaires étrangères : participation de fonds français au financement de DAESCH
Proposition de résolution
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la participation de fonds français au financement de DAESCH, n° 2799
, déposé(e) le vendredi 22 mai 2015
- Mise en ligne : vendredi 5 juin 2015 à 12h00
Les cosignataires
M. Damien Abad,
M. Élie Aboud,
M. Bernard Accoyer,
M. Yves Albarello,
M. Benoist Apparu,
M. Julien Aubert,
M. Olivier Audibert Troin,
M. Jean-Pierre Barbier,
M. Jacques Alain Bénisti,
M. Sylvain Berrios,
M. Xavier Bertrand,
Mme Véronique Besse,
M. Étienne Blanc,
M. Jean-Claude Bouchet,
Mme Valérie Boyer,
M. Xavier Breton,
M. Bernard Brochand,
M. Gilles Carrez,
M. Yves Censi,
M. Luc Chatel,
M. Gérard Cherpion,
M. Alain Chrétien,
M. Jean-Louis Christ,
M. Éric Ciotti,
M. Philippe Cochet,
M. Jean-Louis Costes,
M. Édouard Courtial,
M. Jean-Michel Couve,
Mme Marie-Christine Dalloz,
M. Gérald Darmanin,
M. Marc-Philippe Daubresse,
M. Jean-Pierre Decool,
M. Bernard Deflesselles,
M. Lucien Degauchy,
M. Nicolas Dhuicq,
Mme Sophie Dion,
M. Jean-Pierre Door,
M. Dominique Dord,
M. David Douillet,
Mme Virginie Duby-Muller,
M. Daniel Fasquelle,
M. Georges Fenech,
M. François Fillon,
Mme Marie-Louise Fort,
M. Marc Francina,
M. Jean-Christophe Fromantin,
M. Yves Fromion,
M. Laurent Furst,
M. Hervé Gaymard,
Mme Annie Genevard,
M. Guy Geoffroy,
M. Bernard Gérard,
M. Alain Gest,
M. Daniel Gibbes,
M. Claude Goasguen,
M. Jean-Pierre Gorges,
M. Philippe Gosselin,
M. Philippe Goujon,
Mme Claude Greff,
Mme Anne Grommerch,
Mme Arlette Grosskost,
M. Henri Guaino,
Mme Françoise Guégot,
M. Jean-Claude Guibal,
M. Jean-Jacques Guillet,
M. Michel Heinrich,
M. Michel Herbillon,
M. Patrick Hetzel,
M. Philippe Houillon,
M. Sébastien Huyghe,
M. Christian Kert,
M. Jacques Kossowski,
Mme Valérie Lacroute,
M. Marc Laffineur,
M. Jacques Lamblin,
M. Jean-François Lamour,
Mme Laure de La Raudière,
M. Guillaume Larrivé,
M. Thierry Lazaro,
M. Alain Leboeuf,
M. Frédéric Lefebvre,
M. Marc Le Fur,
M. Pierre Lellouche,
M. Bruno Le Maire,
M. Jean Leonetti,
M. Pierre Lequiller,
M. Philippe Le Ray,
M. Céleste Lett,
Mme Geneviève Levy,
Mme Véronique Louwagie,
M. Lionnel Luca,
M. Thierry Mariani,
M. Hervé Mariton,
M. Alain Marleix,
M. Alain Marsaud,
M. Patrice Martin-Lalande,
M. François de Mazières,
M. Damien Meslot,
M. Philippe Meunier,
M. Pierre Morange,
M. Yannick Moreau,
M. Pierre Morel-À-L'Huissier,
M. Alain Moyne-Bressand,
M. Jacques Myard,
Mme Dominique Nachury,
Mme Valérie Pécresse,
M. Jacques Pélissard,
M. Bernard Perrut,
M. Édouard Philippe,
Mme Bérengère Poletti,
M. Axel Poniatowski,
Mme Josette Pons,
M. Didier Quentin,
M. Frédéric Reiss,
M. Jean-Luc Reitzer,
M. Bernard Reynès,
M. Franck Riester,
M. François Rochebloine,
Mme Sophie Rohfritsch,
M. Martial Saddier,
M. François Sauvadet,
Mme Claudine Schmid,
M. Jean-Marie Sermier,
M. Thierry Solère,
M. Michel Sordi,
M. Éric Straumann,
M. Claude Sturni,
M. Alain Suguenot,
Mme Michèle Tabarot,
M. Lionel Tardy,
M. Jean-Charles Taugourdeau,
M. Guy Teissier,
M. Michel Terrot,
M. Jean-Marie Tétart,
M. Dominique Tian,
Mme Catherine Vautrin,
M. Patrice Verchère,
M. Jean-Pierre Vigier,
M. Philippe Vigier,
M. Philippe Vitel,
M. Michel Voisin,
M. Laurent Wauquiez,
Mme Marie-Jo Zimmermann.
Lecture unique
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la participation de fonds français au financement de DAESCH, n° 2799
, déposé(e) le vendredi 22 mai 2015
et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères
- Mise en ligne : vendredi 5 juin 2015 à 12h00
Le rapporteur
Examen en commission
Commission des affaires étrangères Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur
La commission a nommé M. Jean-Frédéric Poisson , rapporteur.
Nomination : mercredi 25 novembre 2015
Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de résolution de M. Jean-Frédéric Poisson et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la participation de fonds français au financement de DAESCH (2799), n° 3260
- Mise en ligne : mardi 1er décembre 2015 à 15h00
Dépot : mercredi 25 novembre 2015
Agenda et comptes-rendus des réunions
-
Réunion du mercredi 18 novembre 2015 à 9h45 CR
- Nomination d'un rapporteur
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
Texte rejeté
Texte rejeté
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la participation de fonds français au financement de DAESCH et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par l'Assemblée nationale, au cours de sa Première séance du 03/12/2015 le 3 décembre 2015, T.A. n° 622
- Mise en ligne : mardi 21 mai 2024 à 3h21