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Affaires étrangères : participation de fonds français au financement de DAESCH

Proposition de résolution

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Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale

L'auteur de la proposition

Les co-signataires

logo Lecture unique à l'Assemblée nationale

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la participation de fonds français au financement de DAESCH, n° 2799 ( PDF) , déposé(e) le 22 mai 2015 , mis(e) en ligne le 5 juin 2015 à 12h00 et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères

Examen en commission

Commission des affaires étrangères Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteur :

La commission a nommé M. Jean-Frédéric Poisson , rapporteur (Nomination : mercredi 25 novembre 2015)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 3260 ( PDF) , déposé(e) le 25 novembre 2015 , mis(e) en ligne le 1er décembre 2015 à 15h00

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 18 novembre 2015 à 9h45 Compte-rendu

- Nomination d'un rapporteur

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du jeudi 3 décembre 2015 Compte-rendu Vidéo

Deuxième séance publique du jeudi 3 décembre 2015 Compte-rendu Vidéo

Texte rejeté

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la participation de fonds français au financement de DAESCH et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par l'Assemblée nationale, au cours de sa Première séance du 03/12/2015 le 3 décembre 2015, T.A. n° 622 ( PDF)