Questions sociales et santé : financement de la recherche oncologique pédiatrique
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi relative au financement de la recherche oncologique pédiatrique par l'industrie pharmaceutique, n° 1187 ( PDF) , déposé(e) le 26 juin 2013 , mis(e) en ligne le 27 juin 2013 à 14h15
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi relative au financement de la recherche oncologique pédiatrique par l'industrie pharmaceutique, n° 1187 ( PDF) , déposé(e) le 26 juin 2013 , mis(e) en ligne le 27 juin 2013 à 14h15 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Jean-Christophe Lagarde , rapporteur (Nomination : mercredi 12 novembre 2014)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 2377 ( PDF) , déposé(e) le 19 novembre 2014 , mis(e) en ligne le 24 novembre 2014 à 12h00
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 12 novembre 2014 à 9h30 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)
Mercredi 19 novembre 2014 à 9h30 Compte-rendu
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du jeudi 27 novembre 2014 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Deuxième séance publique du jeudi 27 novembre 2014 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu