Travail : réduction d'activité des moniteurs de ski

Proposition de loi

Replier le dossier legislatif Contributions

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 7 janvier 2014

Dossier lié

Travail : réduction d'activité des moniteurs de ski ayant atteint l'âge de liquidation de leur pension de retraite (Proposition de loi ordinaire)

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi tendant à la mise en place d'un dispositif de réduction d'activité des moniteurs de ski ayant atteint l'âge de liquidation de leur pension de retraite et souhaitant prolonger leur activité au bénéfice des nouveaux moniteurs, n° 1572 ( PDF) , déposé(e) le 21 novembre 2013 , mis(e) en ligne le 21 novembre 2013 à 17h00

L'auteur de la proposition

Mme Frédérique Massat

Les co-signataires

Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Bernadette Laclais, Mme Jeanine Dubié, M. Joël Giraud, M. Jean Glavany, Mme Émilienne Poumirol, Mme Béatrice Santais.

1ère lecture à l'Assemblée nationale

Proposition de loi tendant à la mise en place d'un dispositif de réduction d'activité des moniteurs de ski ayant atteint l'âge de liquidation de leur pension de retraite et souhaitant prolonger leur activité au bénéfice des nouveaux moniteurs, n° 1572 ( PDF) , déposé(e) le 21 novembre 2013 , mis(e) en ligne le 21 novembre 2013 à 17h00 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mardi 14 janvier 2014 à 17h15 Compte-rendu

- Examen du texte

Mardi 21 janvier 2014 à 14h30 Compte-rendu

- Examen des amendements (art. 88)

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du mardi 21 janvier 2014 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu