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Environnement : débroussaillement
Proposition de loi
Tout le dossier en une page Contributions La loi en constructionLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Proposition de loi relative au débroussaillement, n° 3699
, déposé(e) le mercredi 27 avril 2016
- Mise en ligne : jeudi 28 avril 2016 à 15h50
Les cosignataires
M. Frédéric Roig,
Mme Catherine Troallic,
M. Pierre Aylagas,
M. Christian Assaf,
Mme Pascale Got,
M. Jean-Luc Laurent,
M. Fabrice Verdier,
Mme Geneviève Gosselin-Fleury,
M. Robert Olive,
M. Jean-Paul Dupré,
M. Jean-Claude Perez,
Mme Marie-Noëlle Battistel,
M. Frédéric Barbier,
Mme Frédérique Massat.
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Proposition de loi relative au débroussaillement, n° 3699
, déposé(e) le mercredi 27 avril 2016
et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
- Mise en ligne : jeudi 28 avril 2016 à 15h50
La rapporteure
Examen en commission
Commission des affaires économiques Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteure
La commission a nommé Mme Marie-Hélène Fabre , rapporteure.
Nomination : mercredi 25 mai 2016
Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi de M. Bruno Le Roux, Mme Marie-Hélène Fabre et plusieurs de leurs collègues relative au débroussaillement (3699), n° 3808
- Mise en ligne : vendredi 10 juin 2016 à 11h10
Dépot : mercredi 8 juin 2016
Texte de la commission
- Mise en ligne : mercredi 8 juin 2016 à 17h15
Dépot : mercredi 8 juin 2016
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
- Mise en ligne : mercredi 8 juin 2016 à 17h15
Agenda et comptes-rendus des débats
Texte adopté
Texte adopté
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, relative au débroussaillement le 13 juin 2016, T.A. n° 754
- Mise en ligne : vendredi 17 juin 2016 à 11h55
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, relative au débroussaillement, n° 680
, déposé(e) le lundi 13 juin 2016
et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques