Navigation dans les étapes de la procédure Dépôt 27/04/16 1ère lecture 1ère lecture Etapes précédentes Etapes suivantes
Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 14ème législature Proposition de loi relative au débroussaillement, n° 3699 , déposé(e) le mercredi 27 avril 2016 Mise en ligne : jeudi 28 avril 2016 à 15h50 Les auteurs de la proposition M. Bruno Le Roux Mme Marie-Hélène Fabre Tous les cosignataires 1ère lecture Les cosignataires × M. Frédéric Roig, Mme Catherine Troallic, M. Pierre Aylagas, M. Christian Assaf, Mme Pascale Got, M. Jean-Luc Laurent, M. Fabrice Verdier, Mme Geneviève Gosselin-Fleury, M. Robert Olive, M. Jean-Paul Dupré, M. Jean-Claude Perez, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Frédéric Barbier, Mme Frédérique Massat. 1ère lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature Proposition de loi relative au débroussaillement, n° 3699 , déposé(e) le mercredi 27 avril 2016 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques Mise en ligne : jeudi 28 avril 2016 à 15h50 La rapporteure Mme Marie-Hélène Fabre Com. Affaires économiques Rapporteure Examen en commission Discussion en séance publique Texte adopté Examen en commission Commission des affaires économiques Commission saisie au fond Page de la commission Rapporteure La commission a nommé Mme Marie-Hélène Fabre , rapporteure. Rapport de la commission Rapport sur la proposition de loi de M. Bruno Le Roux, Mme Marie-Hélène Fabre et plusieurs de leurs collègues relative au débroussaillement (3699), n° 3808 Mise en ligne : vendredi 10 juin 2016 à 11h10 Texte de la commission Texte de la commission, n° 3808-A0 Mise en ligne : mercredi 8 juin 2016 à 17h15 Agenda et comptes-rendus des réunions Réunion du mercredi 8 juin 2016 à 9h30 VI CR - Examen du texte Réunion du lundi 13 juin 2016 à 17h00 CR - Examen du texte Discussion en séance publique Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond) Texte de la commission, n° 3808-A0 Mise en ligne : mercredi 8 juin 2016 à 17h15 Agenda et comptes-rendus des débats Séance publique du lundi 13 juin 2016 VI CR Afficher le sommaire du compte-rendu Texte adopté Texte adopté Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, relative au débroussaillement le 13 juin 2016, T.A. n° 754 Mise en ligne : vendredi 17 juin 2016 à 11h55 Dépôt 1ère lecture 1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, relative au débroussaillement, n° 680 , déposé(e) le lundi 13 juin 2016 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques 1ère lecture
