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Police et sécurité : dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme

Projet de loi

Tout le dossier en une page

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 9 juillet 2014

Les étapes de la procédure

Promulgation de la loi 14ème législature

Loi n° 2014-1353 du 13 novembre 2014 renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme

Publiée au Journal Officiel du 14 novembre 2014 [sur le site Légifrance]