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Police et sécurité : dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme
Projet de loi
Tout le dossier en une page Contributions La loi en constructionLe Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 9 juillet 2014
Les étapes de la procédure
Dépôt : Projet de loi
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme, n° 2110
, déposé(e) le mercredi 9 juillet 2014
- Mise en ligne : jeudi 10 juillet 2014 à 15h30
Etude d'impact
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme, n° 2110
, déposé(e) le mercredi 9 juillet 2014
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mise en ligne : jeudi 10 juillet 2014 à 15h30
Le rapporteur
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur
La commission a nommé M. Sébastien Pietrasanta , rapporteur.
Nomination : mercredi 9 juillet 2014
Rapport de la commission
Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme (n°2110), n° 2173
- Mise en ligne : lundi 28 juillet 2014 à 17h56
Dépot : mardi 22 juillet 2014
Texte de la commission
- Mise en ligne : vendredi 25 juillet 2014 à 12h40
Dépot : mardi 22 juillet 2014
Agenda et comptes-rendus des réunions
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
- Mise en ligne : vendredi 25 juillet 2014 à 12h40
Agenda et comptes-rendus des débats
- Première séance publique du lundi 15 septembre 2014 CR
- Deuxième séance publique du lundi 15 septembre 2014 CR
- Deuxième séance publique du mardi 16 septembre 2014 CR
- Première séance publique du mercredi 17 septembre 2014 CR
- Deuxième séance publique du mercredi 17 septembre 2014 CR
- Première séance publique du jeudi 18 septembre 2014 CR
Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme, n° 807
, déposé(e) le jeudi 18 septembre 2014
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Les rapporteurs
-
Com. Lois constitutionnelles, législation, suffrage universel, Règlement et administrRapporteur -
Com. Lois constitutionnelles, législation, suffrage universel, Règlement et administrRapporteur
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond
Rapporteurs
La commission a nommé M. Jean-Jacques Hyest et M. Alain Richard , rapporteurs.
Rapport de la commission
- Document non encore publié
Dépot : jeudi 9 octobre 2014
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
-
Séance publique du mercredi 15 octobre 2014
CR
- Discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme (texte de la commission, n° 10, 2014-2015)
-
Séance publique du jeudi 16 octobre 2014
CR
- Suite de la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme (texte de la commission, n° 10, 2014-2015)
Commission Mixte Paritaire
14ème législature
Accord
Projet de loi, modifié par le Sénat, renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme, n° 2304
, déposé(e) le vendredi 17 octobre 2014
- Mise en ligne : lundi 20 octobre 2014 à 15h55
Les rapporteurs
Travaux de la Commission Mixte Paritaire
Convocation
Une commission mixte paritaire a été convoquée le 17 octobre 2014
- Commission mixte paritaire paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme Composition de la CMP
Rapporteurs
La commission a nommé M. Sébastien Pietrasanta , M. Jean-Jacques Hyest et M. Alain Richard , rapporteurs.
Nomination : mardi 21 octobre 2014
Rapport de la Commission mixte paritaire
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme, n° 2308
- Mise en ligne : mercredi 22 octobre 2014 à 17h30
Dépot : mardi 21 octobre 2014
Rapport de la Commission mixte paritaire
- Document non encore publié
Dépot : mardi 21 octobre 2014
Lectures du texte de la Commission Mixte Paritaire
Lecture à l'Assemblée nationale
Discussion en séance publique
- Deuxième séance publique du mercredi 29 octobre 2014 CR
Lecture au Sénat
Discussion en séance publique
-
Séance publique du mardi 4 novembre 2014
CR
- Discussion Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme ou nouvelle lecture
Promulgation de la loi
14ème législature
Publiée au Journal Officiel du 14 novembre 2014 [sur le site Légifrance]