Entreprises : droit de préemption des salariés

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature

Proposition de loi relative au droit de préemption des salariés , n° 2688 , déposé(e) le mercredi 25 mars 2015

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

  • Mise en ligne : mercredi 25 mars 2015 à 17h00

La rapporteure

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteure

La commission a nommé Mme Marie-George Buffet , rapporteure.

Rapport de la commission
Texte de la commission
  • Mise en ligne : mercredi 15 avril 2015 à 15h00
Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du mercredi 15 avril 2015 à 10h00 CR

    - Examen du texte
  • Réunion du jeudi 7 mai 2015 à 9h15 CR

    - Amendements (Art. 88).

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
  • Mise en ligne : mercredi 15 avril 2015 à 15h00
Amendements déposés sur le texte n° 2720 (18 amendements trouvés)
    Numéro Place Date Auteur(s) Sort
      Agenda et comptes-rendus des débats