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Economie : économie bleue

Proposition de loi

Tout le dossier en une page

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 12 janvier 2016

Les étapes de la procédure

Promulgation de la loi 14ème législature

Loi n° 2016-816 du 20 juin 2016 pour l'économie bleue

Publiée au Journal Officiel du 21 juin 2016 [sur le site Légifrance]