Economie : économie bleue

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le mardi 12 janvier 2016

Étapes de lecture

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mercredi 8 juillet 2015

Première lecture à l'Assemblée nationale

Mercredi 8 juillet 2015
Texte adopté ✔️

Première lecture au Sénat

Jeudi 4 février 2016
Texte adopté ✔️

Commission Mixte Paritaire

Vendredi 25 mars 2016
Accord

Promulgation de la loi

Lundi 20 juin 2016

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mercredi 8 juillet 2015 (14^e législature)

Proposition de loi pour l'économie bleue, n° 2964, déposée le mercredi 8 juillet 2015.

Mise en ligne : jeudi 9 juillet 2015 à 17h15
Renvoyé(e) à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.

Première lecture à l'Assemblée nationale

Mercredi 8 juillet 2015 (14^e législature)

Texte adopté ✔️

Proposition de loi pour l'économie bleue, n° 2964, déposée le mercredi 8 juillet 2015.

Mise en ligne : jeudi 9 juillet 2015 à 17h15
Examen en commission

2 commissions saisies
Voir tous les rapports en une seule page
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Travaux de la commission saisie au fond

Commission saisie au fond le mercredi 8 juillet 2015

Accéder à la page de la commission

Agenda et comptes rendus des discussions en commission

Rapport de la commission

Mercredi 28 octobre 2015

Rapport sur la proposition de loi de MM. Bruno Le Roux, Arnaud Leroy et Jean-Paul Chanteguet et plusieurs de leurs collègues pour l'économie bleue (2964), n° 3178, déposé le mercredi 28 octobre 2015.

Mise en ligne : jeudi 10 décembre 2015 à 19h00

Texte de la commission

Mercredi 28 octobre 2015

Texte de la commission, n° 3178-A0, déposé le mercredi 28 octobre 2015.

Mise en ligne : lundi 2 novembre 2015 à 17h42

Commission des affaires économiques
Travaux d'une commission saisie pour avis

Commission saisie pour avis le mercredi 30 septembre 2015

Accéder à la page de la commission

Agenda et comptes rendus des discussions en commission

Avis de la commission

Mardi 27 octobre 2015

Avis sur la proposition de loi de MM. Bruno Le Roux, Arnaud Leroy et Jean-Paul Chanteguet et plusieurs de leurs collègues pour l'économie bleue (2964), n° 3170

Mise en ligne : mardi 3 novembre 2015 à 12h00
Discussion en séance publique

Mardi 2 février 2016
Texte examiné

(Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission sur la proposition de loi de MM. Bruno Le Roux, Arnaud Leroy et Jean-Paul Chanteguet et plusieurs de leurs collègues pour l'économie bleue (2964), n° 3178-A0, déposé le mercredi 28 octobre 2015.

Mise en ligne : lundi 2 novembre 2015 à 17h42

Agenda et comptes rendus des débats
Texte adopté ✔️

Mercredi 3 février 2016

Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour l'économie bleue le 3 février 2016, T.A. n° 672

Première lecture au Sénat

Jeudi 4 février 2016

Texte adopté ✔️

Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour l'économie bleue, n° 370, déposée le jeudi 4 février 2016.
Examen en commission
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond

Commission saisie au fond le jeudi 4 février 2016

Voir la page de l'organe

Rapport de la commission

Mercredi 2 mars 2016

Rapport sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour l'économie bleue (n°370), n° 430, déposé le mercredi 2 mars 2016.

Texte de la commission

Mercredi 2 mars 2016

Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour l'économie bleue (n°370)., n° 431, déposé le mercredi 2 mars 2016.

Mise en ligne : mercredi 2 mars 2016 à 14h00

Commission des affaires économiques du Sénat
Travaux d'une commission saisie pour avis

Commission saisie pour avis le mercredi 10 février 2016

Voir la page de l'organe

Avis de la commission

Mercredi 2 mars 2016

Avis sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour l'économie bleue (n°370), n° 428
Discussion en séance publique

Jeudi 10 mars 2016
Texte examiné

(Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour l'économie bleue (n°370)., n° 431, déposé le mercredi 2 mars 2016.

Mise en ligne : mercredi 2 mars 2016 à 14h00

Voir les amendements déposés sur le texte n°370 (2016-2017)

Voir les amendements adoptés

Agenda et comptes rendus des débats
Texte adopté ✔️

Jeudi 24 mars 2016

Proposition de loi, modifiée par le Sénat, pour l'économie bleue le 24 mars 2016, T.A. n° 115

Commission Mixte Paritaire

Vendredi 25 mars 2016

Accord

Proposition de loi, modifiée par le Sénat, pour l'économie bleue, n° 3603, déposée le vendredi 25 mars 2016.

Mise en ligne : mercredi 30 mars 2016 à 11h30
Convocation

Vendredi 25 mars 2016

Convocation de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour l'économie bleue.

Accéder à la page de la commission
Travaux de la CMP
Rapport de la Commission mixte paritaire

Mercredi 6 avril 2016

Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour l'économie bleue , n° 3672, déposé le mercredi 6 avril 2016.

Mise en ligne : lundi 11 avril 2016 à 12h00

Rapport de la Commission mixte paritaire

Mercredi 6 avril 2016

Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour l'économie bleue , n° 540, déposé le mercredi 6 avril 2016.

Texte de la Commission mixte paritaire

Mercredi 6 avril 2016

Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour l'économie bleue ., n° 3672-A0, déposé le mercredi 6 avril 2016.

Mise en ligne : jeudi 7 avril 2016 à 19h00

Texte de la Commission mixte paritaire

Mercredi 6 avril 2016

Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour l'économie bleue ., n° 541, déposé le mercredi 6 avril 2016.

Mise en ligne : mercredi 6 avril 2016 à 14h00
Lectures du texte de la CMP
- Lecture à l'Assemblée nationale
  
  Mercredi 1er juin 2016
  
  Texte examiné
  
  (Texte de la CMP - Assemblée nationale)
  
  Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour l'économie bleue ., n° 3672-A0, déposé le mercredi 6 avril 2016.
  
  Mise en ligne : jeudi 7 avril 2016 à 19h00
  
  Agenda et comptes rendus des débats
  
  Texte adopté ✔️
  
  Mercredi 1er juin 2016
  
  Proposition de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, pour l'économie bleue le 1 juin 2016, T.A. n° 747
  
  Mise en ligne : mardi 21 juin 2016 à 12h00
  
  Voir le texte adopté provisoire
  avec les liens vers les amendements
- Lecture au Sénat
  
  Mardi 7 juin 2016
  
  Texte examiné
  
  (Texte de la CMP - Sénat)
  
  Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour l'économie bleue ., n° 541, déposé le mercredi 6 avril 2016.
  
  Mise en ligne : mercredi 6 avril 2016 à 14h00
  
  Agenda et comptes rendus des débats
  
  Texte adopté ✔️
  
  Mardi 7 juin 2016
  
  Proposition de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par le Sénat, pour l'économie bleue le 7 juin 2016, T.A. n° 152
  
  Voir le texte adopté provisoire
  avec les liens vers les amendements

Promulgation de la loi

Lundi 20 juin 2016

Loi n°2016-816 du lundi 20 juin 2016 pour l'économie bleue

Publiée au Journal Officiel du mardi 21 juin 2016

Echéancier de mise en application de la loi (sur le site de Légifrance)

Baromètre de l'application des lois

<table><thead><tr><th>Article</th> <th>Objet de la mesure</th> <th>Statut</th> <th>Décrets publiés ou observations</th></tr></thead> <tbody> <tr><td><div>Article 1er, 1° </div> <span>Modifie</span> <span>Article L5000-5, 1°, b, code des transports</span></td> <td>Définition de la jauge des navires </td> <td><p>Appliqué</p> </td> <td>Décret n° 2017-422 du 28/03/2017 </td> </tr> <tr><td><div>Article 1er, 4° </div> <span>Modifie</span> <span>Article L5112-2, I, code des transports</span></td> <td>Délivrance des certificats de jauges </td> <td><p>Appliqué</p> </td> <td>Décret n° 2017-422 du 28/03/2017 </td> </tr> <tr><td><div>Article 2, I, 2°, a </div> <span>Modifie</span> <span>Article 219, code des douanes, I, 3°</span></td> <td>Francisation d’un navire de commerce ou de plaisance accordée par agrément spécial </td> <td><p>Appliqué</p> </td> <td>Décret n° 2017-974 du 10/05/2017 </td> </tr> <tr><td><div>Article 2, I, 3°, a </div> <span>Modifie</span> <span>Article 219 bis, code des douanes, I, 3°</span></td> <td>Francisation d’un navire armé à la pêche accordée par agrément spécial </td> <td><p>Appliqué</p> </td> <td>Décret n° 2017-974 du 10/05/2017 </td> </tr> <tr><td><div>Article 8, 2° </div> <span>Modifie</span> <span>Article 252, code des douanes</span></td> <td>Conditions d'exercice des attributions conférées à l’administration des douanes et droits indirects en matière d’hypothèque maritime par le service comptable des douanes territorialement compétent </td> <td><p>Appliqué</p> </td> <td>Décret n° 2017-974 du 10/05/2017 </td> </tr> <tr><td><div>Article 18 </div> </td> <td>Entrée en vigueur des articles 15, 16 et 17 </td> <td><p>En attente d'application</p> </td> <td><span>Publication envisagée en décembre 2016 </span></td> </tr> <tr><td rowspan="2"><div>Article 33, 2°, c </div> <span>Modifie</span> <span>Article L5521-2, code des transports, III</span></td> <td rowspan="2">Navigation des gens de mer : titres de formation professionnelle maritime et les qualifications </td> <td><p>Appliqué</p> </td> <td>Décret n° 2017-441 du 30/03/2017 </td> </tr> <tr> <td><p>Appliqué</p> </td> <td>Décret n° 2017-941 du 10/05/2017 </td> </tr> <tr><td><div>Article 33, 2°, c </div> <span>Modifie</span> <span>Article L5521-2, code des transports</span></td> <td>Navigation des gens de mer : titres de formation professionnelle maritime et les qualifications </td> <td><p>Appliqué</p> </td> <td>Décret n° 2017-1600 du 21/11/2017 </td> </tr> <tr><td><div>Article 49, 1°, c </div> <span>Modifie</span> <span>Article L5611-2, code des transports, 3°</span></td> <td>Zones de travail des navires de pêche professionnelle armés à la grande pêche, classés en première catégorie </td> <td><p>Appliqué</p> </td> <td>Décret n° 2016-1831 du 22/12/2016 </td> </tr> <tr><td><div>Article 51, I </div> <span>Modifie</span> <span>Article L321-3, I, code de la sécurité intérieure</span></td> <td>Autorisation d’exploiter les jeux de hasard dans les casinos installés à bord des navires de commerce transporteurs de passagers battant pavillon français : approbation de la convention type </td> <td><p>Appliqué</p> </td> <td>Décret n° 2017-914 du 9/05/2017 </td> </tr> <tr><td><div>Article 58 </div> <span>Modifie</span> <span>Article L2213-9, code de la défense</span></td> <td>Composition et conditions de mise en place d'une flotte à caractère stratégique permettant d’assurer en temps de crise la sécurité des approvisionnements de toute nature, des moyens de communications et des services et des travaux maritimes indispensables </td> <td><p>Appliqué</p> </td> <td>Décret n° 2017-850 du 9/05/2017 </td> </tr> <tr><td><div>Article 59, 1° </div> <span>Modifie</span> <span>Article L631-1, code de l’énergie</span></td> <td>Capacité de transport maritime de produits pétroliers : part de la capacité de transport maritime de pétrole brut </td> <td><p>Appliqué</p> </td> <td>Décret n° 2016-1927 du 28/12/2016 </td> </tr> <tr><td><div>Article 59, 1° </div> <span>Modifie</span> <span>Article L631-1, code de l’énergie</span></td> <td>Capacité de transport de produits pétroliers : part assurée par des navires de moins de 20 000 tonnes de port en lourd </td> <td><p>Appliqué</p> </td> <td>Décret n° 2016-1927 du 28/12/2016 </td> </tr> <tr><td><div>Article 61, I, 2°, c </div> <span>Modifie</span> <span>Article L5442-1, code des transports</span></td> <td>Types de navires non éligibles et circonstances dérogatoires dans lesquelles ceux-ci peuvent embarquer des agents de protection </td> <td><p>Appliqué</p> </td> <td>Décret n° 2017-944 du 10/05/2017 </td> </tr> <tr><td><div>Article 65, 3° </div> <span>Modifie</span> <span>Article L4251-1, code des transports, I</span></td> <td>Conditions dans lesquelles la navigation des bateaux à l’aval de la limite transversale de la mer est limitée à l’accès aux installations de stationnement établies dans des zones maritimes situées à proximité de cette limite </td> <td><p>Appliqué</p> </td> <td>Décret n° 2016-1727 du 14/12/2016 </td> </tr> <tr><td><div>Article 69 </div> <span>Modifie</span> <span>Article L5332-8, code des transports</span></td> <td>Liste des agents chargés de certaines des missions de sûreté mentionnées à l’article L5332-4 du code des transports </td> <td><p>Appliqué</p> </td> <td>Décret n° 2017-438 du 29/03/2017 </td> </tr> <tr><td><div>Article 77, 1° </div> <span>Modifie</span> <span>Article L5552-16, code des transports, 6°</span></td> <td>Conditions dans lesquelles les services du marin dans l’exercice des fonctions précitées peuvent faire l’objet d’un surclassement de deux catégories par rapport à la dernière activité embarquée </td> <td><p>Appliqué</p> </td> <td>Décret n° 2016-1979 du 30/12/2016 </td> </tr> <tr><td><div>Article 78 </div> <span>Modifie</span> <span>Article L931-31, code rural et de la pêche maritime</span></td> <td>Conditions dans lesquelles l'affiliation des entreprises de pêche à un fonds de mutualisation peut être rendue obligatoire </td> <td><p>En attente d'application</p> </td> <td><span>Publication envisagée au 1er trimestre 2017 </span></td> </tr> <tr><td><div>Article 78 </div> <span>Modifie</span> <span>Article L931-31, code rural et de la pêche maritime</span></td> <td>Règles régissant, selon les métiers de pêche ou les risques couverts, l’établissement et le fonctionnement des fonds de mutualisation, conditions de leur agrément, conditions et modalités de l’indemnisation des entreprises de pêche ainsi que la gestion et le contrôle du respect de ces règles </td> <td><p>En attente d'application</p> </td> <td><span>Publication envisagée au 1er trimestre 2017 </span></td> </tr> <tr><td><div>Article 84, 1° </div> <span>Modifie</span> <span>Article L111-6 , code des assurances, 1°, d</span></td> <td>Définition des installations d’énergies marines renouvelables </td> <td><p>Appliqué</p> </td> <td>Décret n° 2017-627 du 26/04/2017 </td> </tr> <tr><td><div>Article 85 </div> </td> <td>Seuils au-delà desquels les sédiments et résidus de dragage pollués ne peuvent être immergés </td> <td><p>En attente d'application</p> </td> <td><span>Publication envisagée fin 2020 </span></td> </tr> <tr><td><div>Article 87, 1° </div> <span>Modifie</span> <span>Article L5111-1-1, code des transports</span></td> <td>Marques extérieures d'identification d'un engin flottant de surface ou sous‑marin, à bord duquel aucune personne n’est embarquée, commandé à partir d’un navire battant pavillon français </td> <td><p>Appliqué</p> </td> <td>Décret n° 2016-1893 du 28/12/2016 </td> </tr> <tr><td><div>Article 96, III </div> <span>Modifie</span> <span>Article L321-3, 4 bis, code de la sécurité intérieure</span></td> <td>Autorisation d’exploiter les jeux de hasard dans les casinos installés à bord des navires de commerce transporteurs de passagers battant pavillon français immatriculés à Wallis et Futuna : approbation de la convention type </td> <td><p>Appliqué</p> </td> <td>Décret n° 2017-914 du 9/05/2017 </td> </tr></tbody></table>