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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Travaux de la commission saisie au fondRapport de la commission :Rapport sur la proposition de loi de MM. Bruno Le Roux, Arnaud Leroy et Jean-Paul Chanteguet et plusieurs de leurs collègues pour l'économie bleue (2964), n° 3178
Mise en ligne : 2015-12-10 19:00:00 -
Rapport de la commission :Avis sur la proposition de loi de MM. Bruno Le Roux, Arnaud Leroy et Jean-Paul Chanteguet et plusieurs de leurs collègues pour l'économie bleue (2964), n° 3170
Mise en ligne : 2015-11-03 12:00:00
Economie : économie bleue