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Règles applicables à l'élection présidentielle

Proposition de loi

Tout le dossier en une page

Les étapes de la procédure

Promulgation de la loi 14ème législature

Loi n° 2016-508 du 25 avril 2016 de modernisation de diverses règles applicables aux élections

Publiée au Journal Officiel du 26 avril 2016 [sur le site Légifrance]