Règles applicables à l'élection présidentielle

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le jeudi 12 novembre 2015

Étapes de lecture

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 10 novembre 2015

Première lecture à l'Assemblée nationale

Mardi 10 novembre 2015
Texte adopté ✔️

Première lecture au Sénat

Jeudi 17 décembre 2015
Texte adopté ✔️

Commission Mixte Paritaire

Vendredi 19 février 2016
Désaccord

Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale

Vendredi 19 février 2016
Texte adopté ✔️

Nouvelle lecture au Sénat

Jeudi 24 mars 2016
Texte adopté ✔️

Lecture définitive à l'Assemblée nationale

Vendredi 1er avril 2016
Texte adopté ✔️

Conseil constitutionnel

Mercredi 6 avril 2016
Conforme

Promulgation de la loi

Lundi 25 avril 2016

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 10 novembre 2015 (14^e législature)

Proposition de loi de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle, n° 3214, déposée le mardi 10 novembre 2015.

Mise en ligne : jeudi 12 novembre 2015 à 11h56
Renvoyé(e) à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

Première lecture à l'Assemblée nationale

Mardi 10 novembre 2015 (14^e législature)

Texte adopté ✔️

Proposition de loi de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle, n° 3214, déposée le mardi 10 novembre 2015.

Mise en ligne : jeudi 12 novembre 2015 à 11h56
Examen en commission

2 commissions saisies
Voir tous les rapports en une seule page
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Travaux de la commission saisie au fond

Commission saisie au fond le mardi 10 novembre 2015

Accéder à la page de la commission

Agenda et comptes rendus des discussions en commission

Rapport de la commission

Mercredi 9 décembre 2015

Rapport sur la proposition de loi , après engagement de la procédure accélérée,de MM. Bruno Le Roux et Jean-Jacques Urvoas et plusieurs de leurs collègues de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (3214), n° 3320, déposé le mercredi 9 décembre 2015.

Mise en ligne : lundi 14 décembre 2015 à 11h40

Texte de la commission

Mercredi 9 décembre 2015

Texte de la commission, n° 3320-A0, déposé le mercredi 9 décembre 2015.

Mise en ligne : mercredi 9 décembre 2015 à 18h00

Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Travaux d'une commission saisie pour avis

Commission saisie pour avis le mercredi 18 novembre 2015

Accéder à la page de la commission

Agenda et comptes rendus des discussions en commission

Avis de la commission

Mardi 8 décembre 2015

Avis sur la proposition de loi , après engagement de la procédure accélérée,de MM. Bruno Le Roux et Jean-Jacques Urvoas et plusieurs de leurs collègues de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (3214), n° 3313

Mise en ligne : vendredi 11 décembre 2015 à 16h30
Discussion en séance publique

Mercredi 16 décembre 2015
Texte examiné

(Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission sur la proposition de loi , après engagement de la procédure accélérée,de MM. Bruno Le Roux et Jean-Jacques Urvoas et plusieurs de leurs collègues de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (3214), n° 3320-A0, déposé le mercredi 9 décembre 2015.

Mise en ligne : mercredi 9 décembre 2015 à 18h00

Agenda et comptes rendus des débats
Texte adopté ✔️

Mercredi 16 décembre 2015

Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle le 16 décembre 2015, T.A. n° 646

Première lecture au Sénat

Jeudi 17 décembre 2015

Texte adopté ✔️

Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle, n° 279, déposée le jeudi 17 décembre 2015.
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond

Commission saisie au fond le jeudi 17 décembre 2015

Accéder à la page de la commission

Rapport de la commission

Mercredi 10 février 2016

Rapport sur: - la proposition de loi organique , adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (n°278)- la proposition de loi , adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (n°279), n° 389, déposé le mercredi 10 février 2016.

Texte de la commission

Mercredi 10 février 2016

Texte de la commission sur: - la proposition de loi organique , adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (n°278)- la proposition de loi , adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (n°279), n° 390, déposé le mercredi 10 février 2016.

Mise en ligne : mercredi 10 février 2016 à 14h00

Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport du Sénat
Travaux d'une commission saisie pour avis

Commission saisie pour avis le mercredi 20 janvier 2016

Accéder à la page de la commission
Discussion en séance publique

Jeudi 18 février 2016
Texte examiné

(Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission sur: - la proposition de loi organique , adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (n°278)- la proposition de loi , adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (n°279), n° 390, déposé le mercredi 10 février 2016.

Mise en ligne : mercredi 10 février 2016 à 14h00

Voir les amendements déposés sur le texte n°279 (2015-2016)

Voir les amendements adoptés

Agenda et comptes rendus des débats
Texte adopté ✔️

Jeudi 18 février 2016

Proposition de loi, modifiée par le Sénat, de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle le 18 février 2016, T.A. n° 96

Commission Mixte Paritaire

Vendredi 19 février 2016

Désaccord

Convocation

Vendredi 19 février 2016

Convocation de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle.

Accéder à la page de la commission
Travaux de la CMP
Rapport de la Commission mixte paritaire

Mardi 15 mars 2016

Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle, n° 3568, déposé le mardi 15 mars 2016.

Mise en ligne : jeudi 17 mars 2016 à 10h35

Rapport de la Commission mixte paritaire

Mardi 15 mars 2016

Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle, n° 469, déposé le mardi 15 mars 2016.

Texte de la Commission mixte paritaire

Mardi 15 mars 2016

Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle., n° 471, déposé le mardi 15 mars 2016.

Mise en ligne : mardi 15 mars 2016 à 14h00

Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale

Vendredi 19 février 2016 (14^e législature)

Texte adopté ✔️

Proposition de loi, modifiée par le Sénat, de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle, n° 3520, déposée le vendredi 19 février 2016.
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Travaux de la commission saisie au fond

Commission saisie au fond le vendredi 19 février 2016

Accéder à la page de la commission

Agenda et comptes rendus des discussions en commission

Rapport de la commission

Mercredi 23 mars 2016

Rapport, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (n°3520), n° 3598, déposé le mercredi 23 mars 2016.

Mise en ligne : mercredi 23 mars 2016 à 22h30

Texte de la commission

Mercredi 23 mars 2016

Texte de la commission, n° 3598-A0, déposé le mercredi 23 mars 2016.

Mise en ligne : mercredi 23 mars 2016 à 12h50
Discussion en séance publique

Jeudi 24 mars 2016
Texte examiné

(Texte de la commission saisie au fond)

Texte, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (n°3520)., n° 3598-A0, déposé le mercredi 23 mars 2016.

Mise en ligne : mercredi 23 mars 2016 à 12h50

Agenda et comptes rendus des débats
Texte adopté ✔️

Jeudi 24 mars 2016

Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, de modernisation de diverses règles applicables aux élections le 24 mars 2016, T.A. n° 711

Mise en ligne : vendredi 25 mars 2016 à 12h10

Nouvelle lecture au Sénat

Jeudi 24 mars 2016

Texte adopté ✔️

Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, de modernisation de diverses règles applicables aux élections, n° 502, déposée le jeudi 24 mars 2016.
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond

Commission saisie au fond le jeudi 24 mars 2016

Accéder à la page de la commission

Rapport de la commission

Mercredi 30 mars 2016

Rapport sur: -, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi organique, adoptée par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (n°501)- la proposition de loi , adoptée par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, de modernisation de diverses règles applicables aux élections (n°502), n° 510, déposé le mercredi 30 mars 2016.

Texte de la commission

Mercredi 30 mars 2016

Texte de la commission sur: -, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi organique, adoptée par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (n°501)- la proposition de loi , adoptée par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, de modernisation de diverses règles applicables aux élections (n°502)., n° 511, déposé le mercredi 30 mars 2016.

Mise en ligne : mercredi 30 mars 2016 à 14h00
Discussion en séance publique

Jeudi 31 mars 2016
Texte examiné

(Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission sur: -, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi organique, adoptée par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (n°501)- la proposition de loi , adoptée par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, de modernisation de diverses règles applicables aux élections (n°502)., n° 511, déposé le mercredi 30 mars 2016.

Mise en ligne : mercredi 30 mars 2016 à 14h00

Voir les amendements déposés sur le texte n°502 (2016-2017)

Voir les amendements adoptés

Agenda et comptes rendus des débats
Texte adopté ✔️

Jeudi 31 mars 2016

Proposition de loi, modifiée par le Sénat, en nouvelle lecture, de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle le 31 mars 2016, T.A. n° 117

Lecture définitive à l'Assemblée nationale

Vendredi 1er avril 2016 (14^e législature)

Texte adopté ✔️

Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, de modernisation de diverses règles applicables aux élections le 24 mars 2016, T.A. n° 711

Mise en ligne : vendredi 25 mars 2016 à 12h10
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Travaux de la commission saisie au fond

Commission saisie au fond le vendredi 1er avril 2016

Accéder à la page de la commission

Agenda et comptes rendus des discussions en commission

Rapport de la commission

Mardi 5 avril 2016

Rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, en nouvelle lecture, de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle en vue de la lecture définitive (n° 3625), n° 3628, déposé le mardi 5 avril 2016.

Mise en ligne : mardi 5 avril 2016 à 14h45
Discussion en séance publique

Mardi 5 avril 2016
Texte examiné

(Texte de la proposition de loi, rejeté par la commission saisie au fond)

Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, de modernisation de diverses règles applicables aux élections le 24 mars 2016, T.A. n° 711

Mise en ligne : vendredi 25 mars 2016 à 12h10

Agenda et comptes rendus des débats
Texte adopté ✔️

Mardi 5 avril 2016

Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, de modernisation de diverses règles applicables aux élections le 5 avril 2016, T.A. n° 714

Conseil constitutionnel

Mercredi 6 avril 2016

Conforme

Saisine du Conseil constitutionnel
- Mercredi 6 avril 2016
  
  Saisine du Conseil constitutionnel par M. le Premier ministre, en application de l'article 61§2 de la Constitution
Décision du Conseil constitutionnel

Jeudi 21 avril 2016

Conforme

Accéder à la décision n° 2016-730 dc du Conseil Constitutionnel du jeudi 21 avril 2016

Promulgation de la loi

Lundi 25 avril 2016

Loi n°2016-508 du lundi 25 avril 2016 de modernisation de diverses règles applicables aux élections

Publiée au Journal Officiel du mardi 26 avril 2016

Baromètre de l'application des lois