Navigation dans les étapes de la procédure Dépôt 12/10/16 1ère lecture Etapes précédentes Etapes suivantes
Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 14ème législature Proposition de loi visant à garantir un accès aux soins égal sur l’ensemble du territoire, n° 4119 , déposé(e) le mercredi 12 octobre 2016 Mise en ligne : jeudi 13 octobre 2016 à 15h30 L'auteur de la proposition M. Philippe Vigier Tous les cosignataires 1ère lecture Les cosignataires × M. Philippe Folliot, M. Yannick Favennec-Bécot, M. André Santini, M. Meyer Habib, M. Maurice Leroy, M. François Rochebloine, M. Francis Vercamer, M. Michel Zumkeller, Mme Maina Sage, M. Rudy Salles, M. Stéphane Demilly, M. Thierry Benoit. 1ère lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature Proposition de loi visant à garantir un accès aux soins égal sur l’ensemble du territoire, n° 4119 , déposé(e) le mercredi 12 octobre 2016 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales Mise en ligne : jeudi 13 octobre 2016 à 15h30 Le rapporteur M. Philippe Vigier Com. Affaires sociales Rapporteur Examen en commission Discussion en séance publique Texte rejeté Examen en commission Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission Rapporteur La commission a nommé M. Philippe Vigier , rapporteur. Rapport de la commission Rapport sur la proposition de loi de M. Philippe Vigier visant à garantir un accès aux soins égal sur l’ensemble du territoire (4119), n° 4223 Mise en ligne : vendredi 18 novembre 2016 à 21h45 tableau comparatif (Annexe 1) Mise en ligne : lundi 21 novembre 2016 à 15h00 Agenda et comptes-rendus des réunions Réunion du mercredi 9 novembre 2016 à 12h00 CR - Désignation d'un rapporteur Réunion du mercredi 16 novembre 2016 à 9h30 VI CR - Examen Discussion en séance publique Texte examiné (Texte de la proposition de loi, rejeté par la commission saisie au fond) Proposition de loi visant à garantir un accès aux soins égal sur l’ensemble du territoire, n° 4119 Mise en ligne : jeudi 13 octobre 2016 à 15h30 Agenda et comptes-rendus des débats Première séance publique du jeudi 24 novembre 2016 VI CR Afficher le sommaire du compte-rendu Motion de rejet préalable Une motion de rejet préalable a été adoptée lors de la première séance publique du jeudi 24 novembre 2016 Texte rejeté Texte rejeté Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, visant à garantir un accès aux soins égal sur l'ensemble du territoire le 24 novembre 2016, T.A. n° 839 Mise en ligne : jeudi 24 novembre 2016 à 18h20 Motion de rejet préalable Ce rejet est intervenu après l'adoption d'une motion de rejet préalable lors de la première séance publique du jeudi 24 novembre 2016 Dépôt
