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Questions sociales et santé : accès aux soins égal sur l’ensemble du territoire

Proposition de loi

Tout le dossier en une page

Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature

Proposition de loi visant à garantir un accès aux soins égal sur l’ensemble du territoire , n° 4119 , déposé(e) le mercredi 12 octobre 2016

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

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  • Mise en ligne : jeudi 13 octobre 2016 à 15h30

Le rapporteur

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur

La commission a nommé M. Philippe Vigier , rapporteur.

Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi de M. Philippe Vigier visant à garantir un accès aux soins égal sur l’ensemble du territoire (4119) , n° 4223
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  • Mise en ligne : vendredi 18 novembre 2016 à 21h45
tableau comparatif (Annexe 1)
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  • Mise en ligne : lundi 21 novembre 2016 à 15h00
Amendements déposés sur le texte n° 4119 (16 amendements trouvés)
    Numéro Place Date Auteur(s) Sort
      Agenda et comptes-rendus des réunions
      • Réunion du mercredi 16 novembre 2016 à 9h30 VI CR

        - Examen

      Discussion en séance publique

      Amendements déposés sur le texte n° 4119 (17 amendements trouvés)
        Numéro Place Date Auteur(s) Sort
          Agenda et comptes-rendus des débats
          Motion de rejet préalable
          Une motion de rejet préalable a été adoptée lors de la première séance publique du jeudi 24 novembre 2016

          Texte rejeté

          Motion de rejet préalable
          Ce rejet est intervenu après l'adoption d'une motion de rejet préalable lors de la première séance publique du jeudi 24 novembre 2016