Questions sociales et santé : accès aux soins égal sur l’ensemble du territoire

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature

Proposition de loi visant à garantir un accès aux soins égal sur l’ensemble du territoire, n° 4119 , déposé(e) le mercredi 12 octobre 2016

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

  • Mise en ligne : jeudi 13 octobre 2016 à 15h30

Le rapporteur

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur

La commission a nommé M. Philippe Vigier , rapporteur.

Rapport de la commission
tableau comparatif (Annexe 1)
  • Mise en ligne : lundi 21 novembre 2016 à 15h00
Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du mercredi 16 novembre 2016 à 9h30 VI CR

    - Examen

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la proposition de loi, rejeté par la commission saisie au fond)
Agenda et comptes-rendus des débats
Motion de rejet préalable
Une motion de rejet préalable a été adoptée lors de la première séance publique du jeudi 24 novembre 2016

Texte rejeté

Motion de rejet préalable
Ce rejet est intervenu après l'adoption d'une motion de rejet préalable lors de la première séance publique du jeudi 24 novembre 2016