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Institution de funérailles républicaines

Proposition de loi

Tout le dossier en une page

Les étapes de la procédure

2ème lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi , rejetée par le Sénat en première lecture, instituant des funérailles républicaines , n° 1495 , déposé(e) le mercredi 12 décembre 2018

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

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  • Mise en ligne : mercredi 2 janvier 2019 à 16h00