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Le "juste échange" au plan international

Proposition de résolution

Tout le dossier en une page

Les étapes de la procédure

Lecture unique à l'Assemblée nationale 14ème législature

Proposition de résolution sur le "juste échange" au plan international , n° 1771 , déposé(e) le mercredi 5 février 2014

et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères

La rapporteure

Examen en commission

Commission des affaires étrangères Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteure

La commission a nommé Mme Seybah Dagoma , rapporteure.

Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de résolution européenne de Mmes Seybah Dagoma et Marie-Louise Fort, rapporteur de la commission des affaires européennes sur le "juste échange" au plan international (n°1771) , n° 1834
Texte de la commission
Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du mercredi 26 février 2014 à 9h45 CR

    - Examen du texte