Navigation dans les étapes de la procédure Dépôt 05/02/14 Lecture unique Etapes précédentes Etapes suivantes
Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale 14ème législature Proposition de résolution sur le "juste échange" au plan international, n° 1771 , déposé(e) le mercredi 5 février 2014 Les auteurs de la proposition Mme Seybah Dagoma Mme Marie-Louise Fort Lecture unique Lecture unique à l'Assemblée nationale 14ème législature Proposition de résolution sur le "juste échange" au plan international, n° 1771 , déposé(e) le mercredi 5 février 2014 et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères La rapporteure Mme Seybah Dagoma Com. Affaires étrangères Rapporteure Examen en commission Texte adopté Examen en commission Commission des affaires étrangères Commission saisie au fond Page de la commission Rapporteure La commission a nommé Mme Seybah Dagoma , rapporteure. Rapport de la commission Rapport sur la proposition de résolution européenne de Mmes Seybah Dagoma et Marie-Louise Fort, rapporteur de la commission des affaires européennes sur le "juste échange" au plan international (n°1771), n° 1834 Document non encore publié Texte de la commission Texte de la commission, n° 1834-A0 Agenda et comptes-rendus des réunions Réunion du mercredi 26 février 2014 à 9h45 CR - Examen du texte Texte adopté Texte adopté Résolution sur le "juste échange" au plan international, considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement le 14 mars 2014, T.A. n° 320 Dépôt
