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Commission d'enquête sur les missions et modalités du maintien de l'ordre républicain dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation

Proposition de résolution

Tout le dossier en une page

Les étapes de la procédure

Lecture unique à l'Assemblée nationale 14ème législature

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux missions et modalités du maintien de l'ordre républicain dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation , n° 2389 , déposé(e) le mardi 25 novembre 2014

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

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  • Mise en ligne : mercredi 26 novembre 2014 à 11h55

Le rapporteur

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur

La commission a nommé M. Sébastien Pietrasanta , rapporteur.

Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de résolution de M. Noël Mamère, Mme Barbara Pompili et M. François de Rugy et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux missions et modalités du maintien de l'ordre républicain dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation (2389) , n° 2416
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  • Mise en ligne : mercredi 3 décembre 2014 à 14h55
Texte de la commission
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  • Mise en ligne : mercredi 3 décembre 2014 à 12h25
Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du mardi 2 décembre 2014 à 16h45 CR

    - Examen du texte
    - Nomination d'un rapporteur
  • Réunion du mercredi 3 décembre 2014 à 10h00 CR

    - Nomination d'un rapporteur
    - Examen du texte

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
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  • Mise en ligne : mercredi 3 décembre 2014 à 12h25
Agenda et comptes-rendus des débats